DAAT – Diagnostic Amiante Avant Travaux

Mis en oeuvre pour ses qualités isolantes, l’amiante a été longtemps utilisé dans la construction. Compte-tenu de la découverte des risques graves qu’il représente, l’amiante a fait l’objet d’une interdiction définitive depuis 1997. Avant de s’intéresser au diagnostic amiante avant travaux (DAAT), rappelons très brièvement pourquoi l’amiante peut être dangereux.

Amiante, quels sont les risques ?

Le risque de l’amiante pour la santé a été scientifiquement démontré.

C’est seulement lorsque l’amiante est endommagé et divisé en microparticules qu’il représente un risque majeur. En effet, sous cette forme, cette matière devient alors respirable et peut pénétrer au sein des alvéoles pulmonaires. Or, les fibres d’amiante étant particulièrement persistantes dans l’organisme, ces dernières peuvent s’accumuler dans l’appareil respiratoire. Ceci peut engendrer diverses maladies (lésions pleurales, amiantose, fibrose pulmonaire, asbestose, atteinte de la plèvre…) dont des cancers.

L’asbestose est la maladie la plus couramment associée à l’amiante. Il s’agit d’une fibrose pulmonaire qui va diminuer progressivement les capacités respiratoires. Cette maladie peut être mortelle dans les cas les plus graves.

L’amiante peut également engendrer des cancers du poumon en cas d’exposition répétée. Bien sûr, certains métiers, comme ceux liés à la construction, la rénovation ou la démolition de bâtiments sont davantage exposés aux risques de l’amiante. D’où l’intérêt de la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux avant le début d’un chantier.

Où trouve-t-on généralement de l’amiante ?

Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont extrêmement nombreux. Dans les habitations, on les retrouve notamment dans :

  • des conduites diverses (eau, air…)
  • des peintures décoratives
  • les plafonds (flocages, dalles…)
DAAT - Recherche d'amiante
DAAT – Recherche d’amiante

Si vous souhaitez approfondir, le site “Prévention Amiante” recense de nombreux autres matériaux.

Qu’est ce que le DAAT ?

Le DAAT signifie Diagnostic Amiante Avant Travaux. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire tentant de repérer les matériaux amiantés (localisation, étendue, profondeur, périmètre contaminé…) avant la réalisation de travaux de rénovation.

Peu de gens (même des professionnels) le savent mais, la rénovation ou la réhabilitation d’un bâtiment impose la réalisation d’un DAAT.

Attention, il s’agit d’un diagnostic différent du diagnostic immobilier réalisé lors d’une vente immobilière.

Comment se déroule un DAAT ?

DAAT - Recherche d'amiante
DAAT – Recherche d’amiante

Le diagnostic débute généralement par un repérage visuel des matériaux et éléments du bâti afin d’identifier tous les périmètres contenant potentiellement de l’amiante. Puis, des prélèvements sont généralement réalisés puis envoyés à un laboratoire pour analyse.

Si aucune trace d’amiante n’est trouvée, les travaux peuvent débuter.

En cas d’amiante détecté

En revanche, si de l’amiante est détectée, en fonction de l’état des matériaux, le diagnostiqueur précisera si :

  • une évaluation périodique de son état de conservation est nécessaire
  • des travaux de confinement ou de retrait doivent être réalisés

Les contraintes qui s’appliqueront aux entreprises qui réaliseront les travaux varieront en fonction du type de matériaux et des travaux envisagés. Le code du travail prévoit 3 “sous-sections” (SS2, SS3 et SS4).

Qui réalise le DAAT ?

C’est un “opérateur” choisit par le maître d’ouvrage / le propriétaire. Cet opérateur doit disposer d’une certification “opérateur de repérage amiante avec mention”. Il doit également être en possession d’une attestation de compétence en cours de validité.

Opérateur - diagnostic amiante
Opérateur – diagnostic amiante

Le DAAT est-il obligatoire ?

Oui pour toutes les constructions dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

L’article 3.III décret paru le 18 juillet 2019 laisse entendre que, si un dossier de traçabilité fournit déjà suffisamment d’information, il est possible d’être dispensé de sa réalisation.

“Le donneur d’ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d’amiante lorsque les informations consignées dans le dossier de traçabilité prévu à l’article 11 permettent déjà de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’être impactés par les travaux projetés.”

Qui demande la réalisation ?

C’est au maître d’ouvrage ou au propriétaire de le demander. En effet, ils ont la responsabilité des travailleurs qui interviendront sur le chantier ainsi que des personnes susceptibles d’être présentes à proximité.

Le résultat du diagnostic avant travaux doit être communiqué aux personnels susceptibles d’être exposé à l’amiante. Sans cela, le maître d’ouvrage ou le propriétaire s’expose au délit de mise en danger volontaire de la vie d’autrui.

Il leur incombe également de sélectionner le diagnostiqueur en charge du DAAT. Ce dernier doit avoir suivi la formation adéquate (SS4) et disposer des certifications correspondantes.

Lors d’une inspection du travail, si le maître d’œuvre se révèle incapable de fournir le DAAT, les inspecteurs peuvent prendre la décision extrême d’interrompre le chantier jusqu’à nouvel ordre.

Quels sont les risques en cas de non réalisation du DAAT ?

En cas de diagnostics obligatoires absents ou non conformes, selon les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal, les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

Il est possible que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, la CRAM, refuse la validation de l’ouverture du chantier dont le DAAT n’a pas été réalisé suivant les normes.

Enfin, comme mentionné précédemment, L’inspection du travail est aussi en mesure d’invalider l’exécution du chantier.

Quel est le tarif d’un DAAT ?

Les prix dépendent de plusieurs paramètres et notamment

  • la superficie de l’immeuble bâti
  • du nombre de prélèvements réalisés

De ce que j’ai pu constater jusqu’à maintenant, compter 250€ à 300€ pour le diagnostic auquel il faut ajouter entre 50 et 90€ par prélèvement.

Chronologie

  • 1997 : interdiction d’utilisation de l’amiante. L’usage de l’amiante est interdit, par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996. La France est le huitième pays européen à le faire
  • 1999 : directive européenne qui interdit l’amiante au 1er janvier 2005 dans tous les États membres.
  • 1er janvier 2005 : interdiction de l’amiante dans tous les états membres de l’union européenne.
  • Mai 2012 : Publication du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante (JO du 5 mai).
  • 5 juillet 2013 : publication du décret 2013-594 sur les risques d’exposition à l’amiante. Le décret reporte les délais de mise en conformité avec les obligations de certification et d’accréditation, prévus par le décret de 2012.
  • 9 Mai 2017 : décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations » prévoit la création d’un vrai repérage amiante avant- travaux, à l’initiative du donneur d’ordres du maître d’oeuvre et/ou du propriétaire du bien devant subir les travaux, par la modification de l’article R4412-97 du Code du Travail, et la création de 6 nouveaux articles, R4412-97-1 à 6.
  • 18 juillet 2019 : parution au journal officiel de l’arrêté d’application du décret du 9 mai 2017
  • 19 juillet 2019 : entrée en vigueur du décret paru le 18 juillet 2019

Pour une chronologie plus précise de la réglementation relative à l’amiante, je vous invite à visiter Wikipedia.

Pour approfondir


Alex de Discutons-Immo.fr
Alex

Si vous avez apprécié cet article, aidez-moi à faire connaître ce blog. Partagez cet article à tous ceux à qui il pourrait être utile en cliquant sur le bouton “Partager” en bas de cette page.

Merci et à très bientôt. Alex


Restez informé !
Inscrivez-vous à la newsletter en cliquant sur ce lien
ou sur le bouton ci-dessous.
Vous serez immédiatement informé lorsque je publie une nouvelle astuce ou un nouvel article sur ce blog. Rappelez vous, en immobilier, chaque astuce vaut souvent des centaines voire des milliers d’euros 😉


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.