Consuel : pourquoi et comment ?

S’agissant d’un périmètre important pour la sécurité des biens et des personnes, le respect des normes électriques est primordial. Ainsi, il est nécessaire de contrôler la bonne mise en oeuvre des nouvelles installations électriques. C’est dans ce contexte qu’intervient le consuel.

Comment obtenir un certificat de conformité consuel ? Dans quels cas est-ce nécessaire ? Avant d’enchainer sur les étapes concrètes à suivre, voyons un peu qui est vraiment “le consuel” et son rôle précis.

Consuel - COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ELectricité

Qu’est ce que le consuel ?

Le consuel est l’organisme en charge du contrôle des installations électriques. “Consuel” est un sigle qui signifie COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité.

Il est constitué d’environ 200 agents de contrôle répartis sur tout le territoire. Le consuel est placé sous la tutelle des pouvoirs publics car il assure une mission de service public.

D’autre part, le consuel est aussi le nom donné à l’attestation de conformité électrique.

A quoi sert le consuel ?

Avec environ 65 000 incendies d’origine électrique constatés chaque année et environ une centaine de décès, il est important que les nouvelles installations soient contrôlées.

Par conséquent, dans le cas où vous ne disposez pas déjà d’un compteur électrique (ou en cas de très gros travaux ayant imposés de déconnecter l’ancien compteur électrique), l’installation électrique doit être contrôlée avant d’être raccordée.

Enedis, en charge du raccordement électrique exige une attestation de conformité de l’installation avant de venir raccorder une habitation.

Dans quel cas faut il faire passer le consuel ?

Le certificat de conformité électrique est obligatoire pour les constructions neuves mais pas seulement ! Il l’est également en cas d’installation d’un nouveau compteur (division en plusieurs lots par exemple) ou bien si l’ancien compteur a du être déconnecté pour la réalisation de gros travaux.

Ce certificat est indispensable pour qu’Enedis accepte de mettre l’installation en service. Dès lors, sans cette attestation, vous ne pourrez pas être raccordé à l’électricité.

La petite note historique
C’est depuis décembre 1972 que l’attestation de conformité des installations électriques a été rendu obligatoire. Que ce soit dans l’habitat neuf mais aussi dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole…). Enfin, depuis mars 2001, cette obligation a été étendue aux installations dont la rénovation a nécessité une mise hors tension totale.

Comment obtenir une attestation de conformité consuel ?

Comment obtenir une attestation de conformité consuel ?

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour être raccordé à l’électricité :

  1. Demander à Enedis un raccordement
  2. Faire les travaux électriques
  3. Demander une attestation de conformité
  4. Se faire raccorder par Enedis
  5. Choisir son fournisseur d’électricité

Etape 1 – demander à Enedis un raccordement

Tout d’abord, il est utile de demander à Enedis un raccordement dès la première étape car il se peut qu’ils vous demandent des documents complémentaires.

En effet, en copropriété, il vous sera par exemple demandé une autorisation du syndic de créer un nouveau point raccordement. De plus, Enedis devra également s’assurer que la colonne électrique de l’immeuble est en capacité d’accueillir la capacité supplémentaire demandée.

A un moment donné, le processus d’Enedis sera mis en pause en attendant l’attestation du Consuel mais, au moins, vous aurez déjà passé toutes ces premières étapes. Ceci devrait vous éviter de perdre ensuite un peu de temps.

Etape 2 – réaliser les travaux électriques

Rien de spécial à cette étape. Faites (faire) vos travaux électriques dans le respect des normes en vigueur (à date la NF C 15-100).

Etape 3 – demander une attestation de conformité consuel

Cette attestation peut être demandée en ligne sur le site du consuel. Le formulaire à compléter dépend du type d’installation. Dans le cas qui nous intéresse ici, il s’agit le plus souvent d’une installation de consommation à usage domestique (formulaire jaune).

Toutes les étapes sont bien décrites ici. Le Consuel facture l’attestation environ 120€.

Attestation de conformité consuel

Lorsque l’installation électrique est réalisée par un particulier, le consuel se déplace quasiment systématiquement pour la vérifier. En revanche, lorsque l’installation a été faite par un professionnel déjà connu du consuel, l’attestation sera uniquement visée par le consuel sans déplacement sur site.

Si le consuel décide de passer contrôler l’installation, vous serez recontacté afin de vous informer de la date du rendez-vous (sous 2 semaines environ).

Sur place, le consuel vérifiera essentiellement :

  • Le tableau électrique général et l’adéquation des protections des différentiels et des protections thermiques avec le disjoncteur général du réseau
  • la présence du réseau de terre et des liaisons équipotentielles ainsi que la valeur de la prise de terre
  • Le respect des volumes de sécurité au niveau des salles de bain et des salles d’eau

En cas d’anomalies constaté par le consuel lors de sa visite, il faudra les corriger et attester que cela a bien été le cas. En fonction de la gravité des points relevés, le consuel peut décider de venir faire une contre-visite ou non.

Une fois l’installation conforme, le consuel apposera son visa consuel sur l’attestation de conformité.

Etape 4 – se faire raccorder par Enedis

Raccordement par Enedis

Dès que vous disposez de l’attestation de conformité du consuel, soumettez la à Enedis pour compléter votre dossier de raccordement.

Enedis vous transmet alors une proposition de raccordement (payante) et valable 3 mois :

  • sous un délai de 10 jours s’il y a déjà une capacité suffisante
  • sous 6 semaines si des travaux d’extension du réseau sont nécessaires pour raccorder l’installation.

A ce stade, votre compteur est raccordé au réseau électrique. Vous obtenez le fameux numéro PDL (Point De Livraison). A ce stade, vous y êtes presque mais vous n’avez pas encore de courant. Il reste une dernière étape…

Etape 5 – choisir son fournisseur d’énergie

Il vous reste à choisir votre fournisseur d’énergie. Ils sont multiples (EDF, Total Direct Energie, Planète OUI, Engie…). Bien qu’il s’agisse de la dernière étape, je vous conseille de la prévoir dès le départ afin, là encore, de ne pas perdre de temps lors de votre raccordement par Enedis.

Une fois toutes ces étapes franchies, vous voilà raccordé à l’électricité ! On l’a vu, en soit, rien de bien compliqué. Un peu de rigueur et des étapes connues à l’avance vous permettront d’avancer efficacement.

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Alex de Discutons-Immo.fr


Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

1 réponse

  1. 28 mai 2020

    […] Consuel : pourquoi faire et comment faire ? […]

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