avant contrat

Qu'est ce que la clause de substitution ?

Immobilier : qu’est ce que la clause de substitution ?

Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

Compromis de vente tournant

Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça fonctionne. Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Chacun signe alors à tour de rôle le compromis. La...

Quelques exemples de clauses de substitution

Exemples de clauses de substitution

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. La signature de ce document intervenant au tout début du processus de vente, il est...

Compromis ou promesse de vente ?

Clauses suspensives : doivent-elles figurer dans l’offre d’achat ou l’avant contrat ?

Tout d’abord, à quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent de définir les conditions sous lesquelles vous acceptez d’acheter le bien immobilier. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses suspensives peuvent être diverses. Elles sont par exemple relatives à : l’obtention d’un crédit immobilier. Ainsi,...