Étiqueté : avant contrat

Compromis de vente tournant

Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça fonctionne. Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un avant-contrat (compromis...

Quelques exemples de clauses de substitution

Exemples de clauses de substitution

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de...

Qu’est ce que la clause de substitution ?

A quoi sert elle ? Dans un avant contrat (compromis ou promesse de vente), une clause de substitution permet de substituer un tiers au signataire initial. Le plus fréquemment, l’objectif de cette clause est...