Étiqueté : avant contrat

Quelques exemples de clauses de substitution

Exemples de clauses de substitution

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de...

Compromis de vente tournant

Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir ce que cela signifiait. Voici quelques explications. Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un compromis de vente....

Qu’est ce que la clause de substitution ?

A quoi sert elle ? Dans un avant contrat (compromis ou promesse de vente), une clause de substitution permet de substituer un tiers au signataire initial. Le plus fréquemment, l’objectif de cette clause est...