dépôt de garantie

Comment déduire les dégradations du dépôt de garantie ?

Comment déduire les dégradations du dépôt de garantie ?

Quand et Comment un Propriétaire Peut-il Déduire du Dépôt de Garantie pour Dégâts ou Manquements ? La loi, spécifiquement l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, définit clairement les conditions de retenue du dépôt de garantie par un propriétaire. Ce dépôt de garantie a pour objectif de garantir...

Etat des lieux : que savez-vous vraiment ?

État des lieux : que savez-vous vraiment ?

La réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie constitue un passage obligé dans la vie d’un locataire. Il peut arriver que l’établissement de l’état des lieux soit sujet à de légères tensions entre locataire et bailleur. C’est compréhensible compte tenu que cela déterminera les potentielles retenues sur le...

Combien payer lors d'un compromis de vente ?

Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape, la vente n’est pas encore définitive. Pour autant, il est généralement demandé à l’acquéreur d’avancer un certain nombre de frais. Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ? A...