Étiqueté : permis de construire

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

En immobilier, la distinction entre usage et destination n’est pas toujours évidente. Je me suis moi-même régulièrement interrogé pour bien en comprendre les différences. Avant d’approfondir la question, il est déjà possible de résumer...

Avenant au compromis de vente : mode d'emploi

Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?

Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés....

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de la commune est important. Cela permet à la commune de s’assurer de la conformité des travaux envisagés vis...