Tout d’abord, histoire de savoir de quoi on parle : que signifie ELAN ? Et bien, c’est l’acronyme de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Cette loi contient presque 250 articles. La loi a été promulguée. Elle est parue au journal officiel le 24 Novembre...
Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur des résolutions préalablement communiquées. La liste des ces résolutions est communiquée par le syndic aux copropriétaires dans la convocation à l’assemblée générale (couramment appelée AG). Mais, qui vote ? qui paye ? Lorsqu’un règlement de copropriété prévoit des...
Qu’est ce qu’une clause pénale ? La clause pénale est une clause contractuelle qui détermine les contreparties dues par l’autre partie si elle ne respecte pas ses obligations. Que peuvent être les contreparties ? La clause pénale peut prévoir comme contrepartie : une sanction pécuniaire (c’est à dire l’attribution d’une...
Pourquoi a-t-on peur de passer à l’action ? Chacun est différent, chacun a ses raisons profondes, conscientes ou non de ne pas être encore passé à l’action. Evidemment ces blocages sont également différents suivant le type d’investissement immobilier envisagé. Vous n’aurez sans doute pas les mêmes hésitations si vous envisagez...
La question de la propriété des combles dans une copropriété peut parfois sembler anodine. Elle recèle en réalité une complexité juridique non négligeable. En effet, la réponse à cette question dépend largement du niveau de précision du règlement de copropriété ou du descriptif de division de la copropriété. Voyons donc...
La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière. Qui doit payer la taxe d’habitation ? Elle est due par celui qui a la jouissance du bien au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire. C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué. En cas...
Très souvent, il est imaginé qu’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n’engage pas à grand chose. C’est faux ! Cet accord engage les parties et impliquent des obligations pour les 2 parties (acheteur et vendeur). Promesse de vente La promesse de vente (souvent appelée « promesse unilatérale de vente ») permet...
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été institué en 2006. Dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen, il a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et d’identifier les impacts en terme d’émission de gaz à effet de serre. Depuis sa mise en oeuvre,...
Acheter une maison ou un appartement pour sa résidence principale constitue toujours une étape importante dans une vie ! En France, nombreux sont ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Nombreux aussi sont ceux qui hésitent par peur ou ne sachant pas trop comment s’y prendre. Acheter une maison ou...
Que ce soit pour acheter votre résidence principale ou bien pour faire un investissement locatif, vous aurez très probablement besoin d’obtenir un prêt immobilier. Rencontrer le banquier impressionne beaucoup de gens. Pourtant, vous n’avez rien à craindre de lui. Il faut le percevoir comme un partenaire de votre projet d’acquisition....
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.