Frais de notaire : les notaires sont ils vraiment riches ?

Qu’incluent vraiment les frais de notaire ?

Lorsque vous payez des frais de notaire, ceux-ci sont composés de plusieurs choses :

  • des taxes appelées « droits de mutation » que le notaire reverse ensuite. Le notaire ne joue qu’un rôle de percepteur. C’est la plus grosse partie des frais de notaire (environ 80% du montant total). Ces droits de mutation sont constitués de la taxe communale, de la taxe départementale ainsi que de la taxe collectée pour l’Etat.
  • des émoluments de notaire à hauteur d’environ 10% (c’est à dire les honoraires du notaire. Voir tableau plus bas)
  • des frais divers appelés « débours » également à hauteur de 10% environ. Il s’agit des frais engagés en votre nom dans le cadre de formalités réalisées par le notaire (urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre…)

Au moment de la rédaction de cet article (Juillet 2018), les émoluments de notaire, au titre d’un achat immobilier, sont les suivants :

  • Moins de 6500€ : 3,945 %
  • Entre 6 500€ et 17 000€ : 1,627 %
  • Entre 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
  • Au delà de 60 000€ : 0,814 %

Préalablement à la loi Macron, pour de petites transactions, il arrivait que les émoluments et débours dépassent 10% du prix de vente du bien. Désormais, le coût global des émoluments du notaire incluant les frais de débours est plafonné à 10% du prix du bien (avec un minimum de 90€).

Comme on peut le voir, seulement 10% environ des frais de notaire sont réellement perçus par celui-ci.

Si vous souhaitez savoir s’il est possible de payer moins de frais de notaire, je vous invite à lire l’article “Comment payer moins de frais de notaire ?“.

Sources :

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A très bientôt.

Alex

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