Frais d’agence : comment sont-ils calculés ?

Frais d'agence : comment sont ils calculés ?Question assez classique…comment sont calculés les frais d’agence ? Et qui doivent les payer ? Cet article va s’atteler à répondre à ces questions.

Qu’est ce que les frais d’agence ?

Lorsqu’un vendeur fait appel à une agence immobilière pour vendre un bien immobilier, il signe un mandat de vente avec l’agence immobilière.

Ce mandat définit (entre autres) la rémunération de l’agence à travers des « frais d’agence ». Il s’agit simplement d’une commission qui sera versée à l’agence. Cette commission sera versée à l’agence si celle-ci parvient à vendre le bien immobilier dont la vente lui a été confié.

Comment les frais d’agence sont ils calculés ?

Le montant de la commission est généralement un pourcentage du prix de vente compris entre 3% et 10%. Le taux appliqué dépend du prix de vente. Plus le prix de vente est élevé, plus le taux appliqué est généralement faible. A l’inverse, pour un bien dont le prix de vente est réduit, le taux appliqué est généralement plus élevé.

Les taux globalement pratiqués sont relativement semblables d’une agence à l’autre.

Contrairement à d’autres types de frais (comme les frais de notaire par exemple), le montant des frais d’agence n’est pas encadré par la loi. Son montant est fixé librement entre vendeur et agence. Cette commission est donc totalement négociable.

A noter : les frais d’agences ont beau être libres, la loi impose qu’ils soient affichés :

  • en euros TTC
  • de manière visible à l’entrée dans l’agence ou dans les annonces

Quand les frais d’agence doivent ils être payés ?

La loi impose que l’agence immobilière ne touche les frais d’agence qu’une fois que la transaction immobilière est effectuée. C’est à dire, seulement une fois l’acte de vente définitif signé entre vendeur et acheteur chez le notaire.

Si la vente n’a finalement pas lieu parce qu’une des clauses suspensives s’applique (refus de prêt ou autre), aucune commission n’est due à l’agence. En revanche, si l’une des parties refuse la signature de l’acte de vente définitif sans raison valable (c’est à dire généralement prévue par la loi ou sans que cela soit lié à une clause suspensive prévue dans le compromis de vente), alors l’agence est en droit de réclamer la commission (cf arrêt du 10 octobre 2018 de la cour de Cassation).

Qui paie les frais d’agence ?

Le plus souvent, c’est le vendeur qui paye la commission à l’agence. Néanmoins, il est tout à fait possible de prévoir dans le mandat de vente que ces frais soient à la charge de l’acquéreur.

Cette information figure normalement dans le prix annoncé avec une précision du type “frais d’agence inclus à la charge de l’acquéreur” ou “les honoraires sont à la charge du vendeur”.

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A très bientôt.

Alex

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