Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France, le passage chez le notaire est une étape incontournable. C’est chez le notaire que se fait la signature définitive de l’acte authentique de vente.
A cette occasion, le notaire va prélever ce qu’on appelle les frais de notaire. Ceux-ci sont constitués de taxes mais également d’émoluments et de frais divers. (Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article disponible sur ce blog intitulé « Frais de notaire : tout ce que vous devez savoir« .)
En cas de vente par l’intermédiaire d’un agent immobilier, les frais de notaire sont calculés différemment en fonction de qui payera les frais d’agence. Et, vous allez le lire plus bas, cela fait une grosse différence…
Si le mandat de l’agent immobilier est un mandat de vente et que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire sont calculés à partir du prix net vendeur. C’est à dire qu’ils seront calculés sur la base du prix de vente hors frais d’agence.
A l’inverse, si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente total (incluant les frais d’agence).
Vous l’aurez compris, ce second cas est donc moins avantageux pour l’acquéreur.
Prenons un exemple concret avec un bien valant 115 000€ (Frais d’agence inclus), des frais d’agence de 15 000€ et des frais de notaire de 7,5%.
Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, c’est la somme totale de la vente qui sera prise en compte soit 115 000€.
Ainsi, les frais de notaire seront de 7,5% x 115 000 = 8 625€.
En revanche, si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, c’est le prix net vendeur qui sera pris en compte.
Dans notre exemple, il s’agira donc de 100 000€. Les frais de notaire seront alors de 7,5% x 100 000 = 7 500€.
Le fait que les frais d’agence soient à la charge de l’acquéreur permet ici d’économiser 1125€ ce qui n’est pas neutre !
Le fait que les frais d’agence soient payés par le vendeur ou l’acquéreur ne change rien à la somme perçue par le vendeur ou à la commission de l’agent immobilier.
Par conséquent, en tant qu’acquéreur, il peut paraître intéressant de demander à l’agent immobilier de faire un mandat de recherche une fois le bien trouvé.
Ainsi, c’est l’acquéreur qui règle sa commission ce qui permet que les frais de notaire soient calculés sur le prix de vente hors FAI.
Attention, dans la pratique, la loi Alur a rappelé de façon très claire qu’un mandat de recherche doit être signé bien avant la visite du bien.
L’inverse serait susceptible d’être considéré comme une manipulation visant à faire baisser les frais de notaire. Si la date d’offre d’achat et la date de mandat de recherche sont très proches, le mandat peut ainsi être invalidé.
On vient de le voir, avoir à payer les frais d’agence en tant qu’acquéreur permet de réduire les frais de notaire. Il existe également d’autres moyens de limiter ses frais mais ils restent limités : achat dans le neuf (2 à 3% de frais de notaire) ou bien distinguer le mobilier du prix du bien. Voir l’article 5 astuces pour payer moins de frais de notaire !
Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
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