Les dispositifs de défiscalisation pour l’achat d’un bien neuf
Les dispositifs de défiscalisation en vigueur pour l’achat d’un bien neuf en France permettent aux acheteurs de bénéficier d’avantages fiscaux.
Ils sont principalement destinés à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf et à favoriser la mise en location de biens neufs.
Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation en vigueur en France. Le plus connu est souvent celui associé à la loi Pinel. Pour autant, il en existe d’autres tels que le dispositif Censi-Bouvard ou bien encore le dispositif Girardin.
La loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation en vigueur en France depuis 2015. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un bien neuf destiné à la location.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt proposée par la loi Pinel, l’investisseur doit acheter un bien neuf destiné à la location et situé dans une zone éligible. La durée minimale de location du bien doit être de 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d’impôt proposée par la loi Pinel varie en fonction de la durée de mise en location du bien et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien. Elle peut aller jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien.
Il est important de noter que cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions et que l’investisseur doit ainsi respecter certaines obligations, telles que la location du bien à un prix plafonné et la souscription d’une assurance loyers impayés.
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Censi-Bouvard (jusqu’au 31/12/2022)
Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation en vigueur en France depuis 2009. Il permet aux investisseurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un bien neuf destiné à la location.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt proposée par le dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur doit acheter un bien neuf destiné à la location meublée, situé dans une zone éligible (principalement les zones C et D). La durée minimale de location du bien doit être de 9 ans.
La réduction d’impôt proposée par le dispositif Censi-Bouvard est égale à 11 % du prix d’achat du bien, répartie sur 9 ans. Elle peut être étalée sur 9 ans ou être déduite de l’impôt dû sur le revenu de l’année de l’achat du bien.
Il est important de noter que le dispositif Censi-Bouvard est soumis à certaines conditions et que l’investisseur doit respecter certaines obligations, telles que la location du bien à un prix plafonné et la souscription d’une assurance loyers impayés.
Le dispositif Girardin
Le dispositif Girardin est un dispositif de défiscalisation en vigueur en France depuis 1993. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un bien neuf ou ancien destiné à la location, sous certaines conditions.
Le dispositif Girardin est destiné aux investisseurs qui souhaitent mettre en location des biens immobiliers situés dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-TOM).
Il permet ainsi de soutenir l’investissement dans ces territoires en proposant une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs qui y achètent un bien immobilier.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt proposée par le dispositif Girardin, l’investisseur doit acheter un bien neuf ou ancien destiné à la location, situé dans l’un des départements et collectivités d’outre-mer éligibles. La durée minimale de location du bien doit être de 6 ans.
La réduction d’impôt proposée par le dispositif Girardin est égale à 50 % du prix d’achat du bien, répartie sur 6 ans. Elle peut être étalée sur 6 ans ou être déduite de l’impôt dû sur le revenu de l’année de l’achat du bien.
Il est important de noter que le dispositif Girardin est soumis à certaines conditions et que l’investisseur doit respecter certaines obligations, telles que la location du bien à un prix plafonné et la souscription d’une assurance loyers impayés.
Conclusion
Ces dispositifs de défiscalisation sont destinés à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf et à favoriser la mise en location de biens neufs.
Ils sont soumis à certaines conditions, il est donc important de se renseigner précisément sur les conditions et les modalités d’application de ces dispositifs avant de s’engager dans un tel projet d’achat.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ou par un conseiller fiscal.
Pour en savoir plus
- Comment fonctionne l’amortissement LMNP ? (sur ce blog)
Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.