HCSF : une plus grande flexibilité pour les investisseurs immobiliers
Depuis début 2022, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) impose aux banques le respect d’un certain nombre de règles pour l’octroi de crédits immobiliers. Dans un communiqué datant du 13 juin 2023, le HCSF à annoncer un léger assouplissement de certaines des règles que doivent suivre les établissements bancaires.
Augmentation de la part des dossiers de crédits pour du locatif
Jusqu’à maintenant, le HCSF impose un taux d’endettement maximum de 35% pour un emprunteur et une durée d’emprunt maximale de 25 ans. La Haute Autorité autorisait les banques à déroger à ces règles pour 20% des demandes de crédits immobiliers.
80% de ces dérogations devaient être accordées à des emprunteurs achetant leurs résidences principales et 20% pour le reste (résidence secondaire et investissement locatif).
Il est d’ailleurs intéressant de noter que le communiqué indique que le nombre de crédits octroyés dans cette tolérance de 20% n’a été que de 13,8% au 1er trimestre 2023. Les établissements bancaires, en moyenne, n’utilisent donc pas toute les possibilités de dérogation auxquels ils ont droit.
Pour autant, conscient de l’évolution structurelle du marché immobilier, le HCSF a décidé d’augmente la part de dérogations allouées aux investisseurs. Ainsi, la proportion allouée à ce type d’investissements va passer de 20% à 30%. La part de dérogations consacrées à l’acquisition de résidences principales sera donc réduite à 70%.
[…] le Haut Conseil a décidé de procéder à un second ajustement technique au sein de la flexibilité totale de 20%. Il relève de 20 % à 30 % la part de celle-ci libre d’utilisation, donnant ainsi une souplesse supplémentaire à l’investissement locatif.
Communiqué de presse du HCSF du 13 juin 2023
Saisonnalité
La production de crédits immobiliers n’est pas uniforme toute l’année. Certaines périodes sont plus propices que d’autres au marché immobilier et donc à l’octroi de crédit immobilier.
Or, jusqu’à maintenant, les banques étaient susceptibles d’être sanctionnées en cas de dépassement du seuil de 20% de dérogations sur un trimestre.
Afin de faciliter et sans doute favoriser l’octroi de crédits pour les dossiers jugés « hors normes », le HCSF mesurera désormais le taux de crédits attribués par dérogation sur 3 trimestre au lieu d’un seul.
Ainsi, une manque ne sera plus pénalisée si elle dépasse le seuil de 20% sur un seul trimestre. Les 2 trimestres suivants lui permettront de s’ajuster afin que, en moyenne, sur les 3 trimestres, le taux de 20% ne soit pas dépassé.
Ainsi, au regard de la saisonnalité de certaines opérations et afin de faciliter le pilotage opérationnel de la mesure par les réseaux bancaires, le HCSF a estimé que, suite à un dépassement limité constaté sur un trimestre de l’une ou l’autre des limites d’allocation au sein de la marge de flexibilité de 20 % prévues par l’article 2 de la décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021, l’ACPR pourra considérer que le respect de ces limites d’allocation sur la production globale de ce trimestre et des deux trimestres suivants constitue une action correctrice appropriée et suffisante.
Communiqué de presse du HCSF du 13 juin 2023
Conclusion
L’évolution des règles imposées par le HCSF se fait donc à la marge. Réjouissons nous déjà que ce changement soit favorable à l’investissement locatif.
Les acteurs du secteur aurait préféré que ce soit la limite de dérogations de 20% qui soit portée à 30%.
Le HCSF ne modifie aucune des autres règles du jeu. De ce fait, le taux d’endettement maximale autorisé reste de 35% et la durée d’emprunt maximum de 25 ans. A priori, aucun changement n’est envisagé sur ces 2 points à court terme.
Pour rappel, ces conditions d’octroi fixées par le Haut Conseil de Stabilité Financière à pour objectif de limiter les possibles dérives et à maîtriser les risques pour la stabilité financière en rendant le crédit plus sûr pour les ménages emprunteurs.
Sources / Articles en rapport
Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
