La loi Climat et résilience : un tournant pour les copropriétés

Dans le paysage en constante évolution de l’immobilier, la loi Climat et résilience marque un tournant significatif pour les copropriétés.

Cette loi, qui vient s’ajouter aux précédentes lois Alur et Elan, apporte des changements majeurs qui affectent tous les aspects de la gestion de copropriété, des diagnostics immobiliers au plan pluriannuel de travaux (PPT) et au fonds de travaux.

Dans cet article, nous allons explorer en détail la loi Climat et résilience. Nous mettrons en lumière ses différences par rapport aux lois Alur et Elan. Nous détaillerons également ses implications pour les syndics de copropriété.

Alors, si vous êtes prêt à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses de la législation sur la copropriété, commençons dès maintenant notre voyage avec la loi Climat et résilience.

La loi Climat et résilience : un aperçu

La loi Climat et résilience a été adoptée en 2021. Elle est une réponse ambitieuse aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le réchauffement climatique et à accélérer la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Elle couvre une gamme très variée de secteurs comme l’énergie ou l’agriculture, en passant par les transports et, bien sûr, l’immobilier !

Dans le contexte de la copropriété, la loi Climat et résilience introduit plusieurs nouvelles obligations et régulations.

Elle vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager l’adoption de pratiques plus durables.

Des implications directes en découlent pour les syndics de copropriété, qui doivent désormais prendre en compte ces nouvelles exigences dans leur gestion quotidienne.

Il est important de noter que cette loi ne remplace pas les lois Alur et Elan, mais s’ajoute à elles, en apportant de nouvelles dimensions à la législation sur la copropriété.

Dans les sections suivantes, nous allons explorer de manière plus précise comment la loi Climat et résilience modifie les règles du jeu en matière de diagnostics immobiliers, de plan pluriannuel de travaux (PPT) et de fonds de travaux.

Comparaison avec les lois précédentes : Alur et Elan

Les lois Alur et Elan ont marqué des étapes importantes dans la régulation des copropriétés en France.

La loi Alur, adoptée en 2014, a introduit des changements majeurs dans la gestion des copropriétés, notamment en ce qui concerne la transparence, la démocratie et la prévention des conflits.

La loi Elan, quant à elle, a apporté en 2018 des modifications significatives en matière de logement et d’urbanisme, avec un impact direct sur les copropriétés.

Cependant, la loi Climat et résilience va plus loin. Elle intègre une dimension environnementale forte dans la gestion des copropriétés.

Alors que les lois Alur et Elan se concentraient principalement sur des aspects tels que la gouvernance des copropriétés, la gestion financière et les règles de construction, la loi Climat et résilience met l’accent sur la durabilité et l’efficacité énergétique.

Par exemple, alors que les diagnostics immobiliers requis par les lois Alur et Elan se concentraient principalement sur des aspects tels que la sécurité et la santé, la loi Climat et résilience introduit de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique.

De même, le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le fonds de travaux, qui étaient déjà réglementés par les lois Alur et Elan, sont désormais soumis à de nouvelles obligations en vertu de la loi Climat et résilience, avec un accent particulier sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Impacts de la loi Climat et résilience sur les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont un élément clé de la gestion de copropriété. Ils permettent d’évaluer l’état d’un bâtiment et d’identifier les travaux nécessaires pour assurer sa sécurité, sa salubrité et son efficacité énergétique.

Les lois Alur et Elan ont déjà introduit plusieurs obligations en matière de diagnostics immobiliers, mais la loi Climat et résilience va encore plus loin.

En effet, cette nouvelle loi renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique.

Réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) a vu le jour à partir de 2017, notamment avec l’obligation de réalisation de ce dernier dans certains cas spécifiques de mise en copropriété ou de bâtiment en péril ou présentant une insalubrité.

La Loi Climat et Résilience apporte une nouvelle dimension au DTG. Elle le rend obligatoire pour tous les immeubles en copropriété et à destination d’habitation de plus de 15 ans.

Un DTG comporte plusieurs volets :

• Réglementaire : contrôle des études et contrats d’entretiens obligatoires
• Technique et architectural : analyse du bâti et des équipements techniques en vue d’établir les travaux d’entretien nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la préservation de la santé de de la sécurité des personnes
• Énergétique : étude énergétique de type DPE ou audit énergétique en vue d’établir les travaux d’amélioration énergétique nécessaires à la réalisation d’économies d’énergies et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La synthèse de ces 3 volets doit permettre l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) sur une période de 10 ans.

La date d’entrée en vigueur de cette disposition est progressive et dépend du nombre de lots constituant la copropriété :

• 1er janvier 2023 pour les copropriétés de 200 lots et plus
• 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
• 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Réalisation d’un audit énergétique

Jusqu’à maintenant, la loi Grenelle 2 imposait la réalisation d’un DPE collectif uniquement aux copropriétés de moins de 50 lots qui disposaient d’un système d’eau chaude sanitaire et d’un système de chauffage et de climatisation collectif et dont le permis de construire de l’immeuble datait d’avant juillet 2001.

Désormais, ce DPE est remplacé par un audit énergétique obligatoire et concernera tout bâtiment d’habitation collectif même en l’absence d’équipement collectif de chauffage ou de refroidissement et quel que soit le nombre de lots et dont le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Cet audit devra être réalisé tous les 10 ans sauf si un diagnostic énergétique, effectué après le 1er juillet 2021 (entrée en vigueur du nouveau DPE fiabilisé), montre que le bâtiment appartient à la classe énergie A, B ou C.

Cet audit comprend une étude de la consommation d’énergie du bâtiment, ainsi qu’un plan d’action pour améliorer son efficacité énergétique.

Son entrée en vigueur est progressive :

• 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2025 : pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1er janvier 2026 : pour les copropriétés de moins de 50 lots

Ces nouvelles obligations représentent un défi pour les syndics de copropriété, qui doivent s’assurer que leur copropriété est conforme à la loi.

L’avantage est qu’elles offrent également une opportunité de moderniser les bâtiments et de réduire leur impact environnemental.

Impacts de la loi Climat et résilience sur le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil essentiel pour la gestion de copropriété.

Il permet de planifier les travaux nécessaires sur plusieurs années, en tenant compte des besoins du bâtiment et des ressources financières de la copropriété.

Les lois Alur et Elan ont déjà introduit des obligations en matière de PPT, mais la loi Climat et résilience apporte de nouvelles dimensions à cet outil.

En effet, la loi Climat et résilience met l’accent sur l’efficacité énergétique dans le PPT. Elle impose aux copropriétés de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001, d’inclure dans leur PPT des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ces travaux peuvent inclure :

• l’isolation des murs, des toits et des fenêtres,
• l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces,
• ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables

De plus, la loi Climat et résilience prévoit que le PPT doit être voté en assemblée générale de copropriété tous les 10 ans, et révisé tous les 3 ans. Cela permet de s’assurer que le plan reste à jour et répond aux besoins actuels du bâtiment.

Là encore, cette nouvelle obligation contraignante constitue une opportunité de moderniser les bâtiments et de réduire leur impact environnemental.

Impacts de la loi Climat et résilience sur le fonds de travaux

Le fonds de travaux est un autre élément clé de la gestion de copropriété.

Il s’agit d’une réserve financière destinée à financer différents travaux de la copropriété :

• prescrits dans le PPT,
• urgents,
• de préservation
• d’économie d’énergie
• permettant de garantir la santé et la sécurité des habitants de la copropriété

La loi Alur imposait déjà la création de ce fonds de travaux dans les 5 ans après réception de l’immeuble.

La loi Climat et résilience apporte encore son lot de nouvelles exigences. Désormais, l’obligation de constitution d’un fonds de travaux est étendue :

• aux copropriétés comportant plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023
• aux copropriétés disposant entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024
• aux petites copropriétés de moins de 51 lots à partir du 1er janvier 2025

En effet, elle prévoit que le fonds de travaux puissent également servir à financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Cela inclut les travaux identifiés dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique, ainsi que les travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux (PPT).

Le montant de la cotisation annuelle obligatoire au fonds travaux est, par défaut et en cas d’absence d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), d’au minimum 5% du budget prévisionnel voté en AG.

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) établi et voté en AG, le montant de la cotisation annuelle obligatoire est, par défaut, d’au minimum :

• 5% du budget prévisionnel voté en AG
• 2,5% du montant du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Conclusion

La loi Climat et résilience marque un tournant significatif dans la législation sur la copropriété en France.

En mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et la durabilité, cette loi apporte une nouvelle dimension à la gestion de copropriété. Elle renforce les exigences en matière de diagnostics immobiliers, de plan pluriannuel de travaux (PPT) et de fonds de travaux, avec un accent particulier sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Bien que ces nouvelles obligations représentent un défi pour les syndics de copropriété, elles offrent également une incroyable opportunité de moderniser les bâtiments et de réduire leur impact environnemental.

En se conformant à la loi Climat et résilience, les copropriétés peuvent non seulement respecter leurs obligations légales, mais aussi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Il est important de noter que la loi Climat et résilience ne remplace pas les lois Alur et Elan, mais vient les compléter. Les syndics de copropriété doivent donc prendre en compte l’ensemble de ces lois dans leur gestion quotidienne.

---

---