Copropriété

Copropriété : qui doit payer les travaux votés avant la vente ?

Copropriété : qui doit payer les travaux votés avant la vente ?

Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...

Boîte aux lettres en copropriété : partie commune ou partie privative ?

Boîte aux lettres en copropriété : partie privative ou partie commune ?

Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Vous êtes impatient d’avoir la...

Avenant au compromis de vente : mode d'emploi

Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?

Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....

Propriétaires bailleurs : devez-vous fournir une antenne TV ?

Propriétaires bailleurs : devez-vous fournir une antenne TV ?

De nos jours, la réception de la télévision est devenue banale. Pour autant, à ce jour, la fourniture d’un dispositif  type antenne permettant sa réception n’est pas obligatoire. Il ne figure pas non plus dans les critères de décence d’une habitation en location. Pour autant, la mise en oeuvre d’un...

Avez vous le droit de repeindre vos poutres ?

Vous souhaitez repeindre les poutres de votre appartement situé au dernier étage de l’immeuble ? En avez vous vraiment le droit ? En principe, dans une copropriété, les éléments collectifs sont listés dans le réglement de copropriété. Si cela n’est pas mentionné, il faut se référer à l’article 3 de...