En règle générale, le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente est de 3 mois. Durant cette période, les notaires et l’acquéreur entreprennent de nombreuses démarches. Ce laps de temps laisse notamment le temps de réaliser toutes les conditions suspensives stipulées dans le compromis. Mais, que se passe-t-il...
Avant de conclure la vente définitive d’un bien immobilier par la signature de l’acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement un avant contrat. Il s’agit d’une promesse unilatérale de vente (plus couramment appelée promesse de vente) ou d’une promesse synallagmatique (plus couramment appelée compromis de vente). POUR EN SAVOIR PLUS...
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. La signature de ce document intervenant au tout début du processus de vente, il est...
Quel est le délai de rétractation pour l’achat d’un local commercial dont on souhaite changer la destination en habitation ? A ce jour (octobre 2021), la loi SRU confère à un acquéreur non professionnel un délai de rétractation et un délai de réflexion de 10 jours lorsqu’il achète un bien...
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.