Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ?
Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également...
compromis de vente
Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape,...
Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?
Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de...
Quel délai entre compromis et vente définitive ?
Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature...
Séquestre sans apport, c’est possible !
Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport...
Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?
Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça...
Qu’est ce qu’une vente “acte en main” ?
Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle : «...
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
En règle générale, le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente est de 3 mois. Durant cette période,...
Différences entre séquestre, indemnité d’immobilisation, clause pénale…
Avant de conclure la vente définitive d’un bien immobilier par la signature de l’acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement...
Exemples de clauses de substitution
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce...
