Étiqueté : compromis de vente

Séquestre sans apport, c'est possible !

Séquestre sans apport, c’est possible !

Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer...

Compromis de vente tournant

Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça fonctionne. Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un avant-contrat (compromis...

délai du compromis de vente dépassé : que faire ?

Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?​

En règle générale, le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente est de 3 mois. Durant cette période, les notaires et l’acquéreur entreprennent de nombreuses démarches. Ce laps de temps laisse notamment...

Quelques exemples de clauses de substitution

Exemples de clauses de substitution

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de...