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Permis de construire ou Déclaration préalable ?

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Un permis de construire et une déclaration préalable (souvent appelée DP) sont des démarches administratives qui permettent de réaliser des travaux conformes aux règles d’urbanisme en vigueur dans la zone où le terrain est situé. Quand faut il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?...

Vendre un appartement sans syndic de copropriété

Peut-on acheter ou vendre un appartement sans syndic de copropriété ?

Lors de l’achat d’un bien soumis au statut de la copropriété, la réglementation et la pratique imposent au vendeur de communiquer à l’acquéreur un certain nombre de documents et d’informations. En l’absence de syndic de copropriété, l’agent immobilier et le notaire se trouve confronté à une difficulté, voire à une...

Studio, T1, T1bis : Quelles sont les Vraies Différences ?

Lorsqu’il s’agit de choisir un logement, les termes « studio », « T1 », et « T1bis » reviennent souvent, suscitant parfois confusion et interrogations. Ces catégories de logements, bien que similaires en apparence, présentent des caractéristiques distinctes qui peuvent influencer l’expérience de vie au quotidien. Dans un marché immobilier en constante évolution, comprendre ces différences...

Vice Caché dans l'Immobilier : Découvrez Vos Recours Après Achat

Vice Caché dans l’Immobilier : Découvrez Vos Recours Après Achat

Vous achetez un bien immobilier et vous découvrez un vice caché dans votre maison ou votre appartement. Quels sont vos recours possibles ? Est-il trop tard pour réagir ? Quelles sont les formalités à accomplir pour faire reconnaître le vice caché ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans...

Bientôt la fin des frais de notaire ?

Révolution Immobilière : Bientôt la fin des frais de notaire ?

J’en vois quelques-uns déjà se réjouir avec un tel titre…mais n’allons pas trop vite en besogne… L’immobilier constitue un secteur clé de l’économie française. Celui-ci pourrait connaître une transformation majeure si certaines propositions récentes de la Cour des Comptes (et plus précisément du CPO – Le Conseil des Prélèvements Obligatoires)...

Quelle différence entre surface habitable et surface Carrez ?

Quelle différence entre surface habitable et surface loi Carrez ?

Vous vous êtes sans doute déjà interrogé sur la différence entre la surface habitable et la surface « loi Carrez », non ? Et bien moi oui…savez vous par exemple dans quels cas utilise-t-on l’une plutôt que l’autre ? Un mode de calcul presque identique La surface habitable et la surface « loi...

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel acquéreur de ce bien ? Quel est le délai de prescription ? Le délai de...

Comment déduire les dégradations du dépôt de garantie ?

Comment déduire les dégradations du dépôt de garantie ?

Quand et Comment un Propriétaire Peut-il Déduire du Dépôt de Garantie pour Dégâts ou Manquements ? La loi, spécifiquement l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, définit clairement les conditions de retenue du dépôt de garantie par un propriétaire. Ce dépôt de garantie a pour objectif de garantir...