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loi ELAN

La loi ELAN promulguée : qu’est ce qui change ?

Tout d’abord, histoire de savoir de quoi on parle : que signifie ELAN ? Et bien, c’est l’acronyme de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Cette loi contient...

qui vote ? qui paye ?

Copropriété : qui vote ? qui paye ? Le savez-vous ?

Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur des résolutions préalablement communiquées. La liste des ces résolutions est communiquée par le syndic aux copropriétaires dans la convocation à l’assemblée générale...

Compromis de vente ou promesse de vente : quoi choisir ?

Très souvent, il est imaginé qu’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n’engage pas à grand chose. C’est faux ! Cet accord engage les parties et impliquent des obligations pour les 2 parties (acheteur...