Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...
Dans le cadre d’une vente immobilière, la promesse de vente ou le compromis de vente prévoit généralement des conditions suspensives particulières. Une des conditions suspensives la plus répandue est bien sûr celle d’obtention de prêt afin de prévoir le cas d’un refus de prêt. Celle-ci permet à l’acquéreur de pouvoir...
La loi Lagleize pourrait permettre de devenir propriétaire d’un bien (ou du bâti) sans détenir la propriété du terrain (le foncier) sur lequel il est construit. Ce dispositif a pour objectif de facilité l’accès à la propriété au plus grand nombre. En effet, le prix du foncier représente généralement entre...
Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...
Une banque n’est pas totalement libre du taux qu’elle peut proposer à ses clients emprunteurs. Un taux de crédit maximal est imposé par l’état. On parle de taux maximal légal : le « taux d’usure ». Il arrive que des dossiers tout à fait finançables sur le papier ne puisse l’être à...
Et si, contrairement à ce que vous croyez, vous n’étiez finalement pas propriétaire du bien immobilier acheté pourtant depuis plusieurs années ? C’est la triste mésaventure arrivée à M. et Mme Bodar dans le bassin d’Arcachon en 2015. En effet, en juin 2002, pour sa retraite, le couple achète un...
Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Vous êtes impatient d’avoir la...
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque prend ce qu’on appelle une garantie bancaire. Son objectif est de se protéger dans le cas où vous ne rembourseriez pas le prêt accordé. Il existe plusieurs types de garanties : le cautionnement, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers… De quoi...
En France, le vendeur de sa résidence principale est exonéré d’imposition sur l’éventuelle plus-value réalisée lors de la revente. En revanche, lors de la revente d’une résidence secondaire, l’impôt sur la plus-value immobilière est dû. Son montant dépend de la durée de détention du bien. Calcul de la plus-value immobilière...
La loi de finances pour 2021 a confirmé la révision de la valeur locative cadastrale des logements à l’horizon 2026. La précédente révision qui sert actuellement à établir les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères) date des années 70. L’administration fiscale a donc prévu de...
Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
