Usage et destination en immobilier : quelles différences ?
En immobilier, la distinction entre usage et destination n’est pas toujours évidente. Je me suis moi-même régulièrement interrogé pour bien...
Travaux
Consuel : pourquoi faire et quelles étapes ?
S’agissant d’un périmètre important pour la sécurité des biens et des personnes, le respect des normes électriques est primordial. Ainsi,...
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de la commune est important....
Certificats d’Economie d’Energie et changement de destination
Est-il possible de bénéficier des primes Certificats d’Economie d’Energies (CEE) en cas de changement de destination ? Par exemple, en...
Travaux sans accord : quel délai de prescription ?
Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut obtenir de la...
