Diagnostic électrique : que faire en cas d’anomalie ?

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Vous vendez ou achetez un logement et, catastrophe, le diagnostic électrique révèle une ou plusieurs anomalies ?

Devez-vous annuler la vente ? Qui doit prendre en charge le coût des travaux ?

Pas de panique ! Il est relativement rare qu’un diagnostic ne relève aucune anomalie. Voyons tout ça ensemble.

Le diagnostic électrique : depuis quand ? qui ? pourquoi ?

Depuis le 1er juillet 2009, la réalisation d’un diagnostic électrique est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Il permet une parfaite information des potentiels acquéreurs sur l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Depuis 2018, le diagnostic électrique est également nécessaire pour la location. Nous traiterons ici uniquement le cas d’une vente immobilière.

Le diagnostic doit être réalisé pour toutes les installations électriques datant de plus de 15 ans. Il rejoint d’autres diagnostics obligatoires au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Il est annexé à la promesse ou au compromis de vente (au plus tard à l’acte authentique de vente).

👉 👉 Article recommandée : Diagnostics immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires et facultatifs ? 👈 👈

Grâce à ce diagnostic, le futur acquéreur est censé savoir à quoi s’attendre et savoir quels travaux potentiellement réalisés pour disposer d’une installation électrique fiable et sûre.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Les vérifications réalisées se basent sur la norme NF C16-600 : “État des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d’habitation”.

Lors de la réalisation du diagnostic, l’opérateur se doit de :

  • signaler au donneur d’ordre ou à son représentant toutes les anomalies repérées,
  • apporter des explications sur la nature des anomalies relevées,
  • alerter sur la nature des risques encourus (électrisation, électrocution, incendie) en cas d’utilisation de l’installation en l’état

UN PEU D’AIDE

Pour rechercher un diagnostiqueur certifié, vous pouvez utiliser l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis à disposition sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

Principales vérifications du diagnostic électrique

Lors du diagnostic électrique, l’opérateur contrôlera notamment :

  • l’existence d’un appareil générale de commande et de protection (AGCP). Ce disjoncteur (dont la propriété est celle d’Enedis) doit permettre la coupure générale de l’électricité. Ce dispositif doit se situer dans le logement.
  • la présence d’un dispositif différentiel de sensibilité dans le tableau électrique. C’est à dire la présence d’un interrupteur différentiel 30ma la plupart du temps.
  • la mise en oeuvre d’un dispositif de protection contre les surintensités. Cela signifie que chaque circuit doit être protégé par un disjoncteur divisionnaire (ou un coupe circuit à fusible). La section des conducteurs des fils électriques de chaque circuit doit également être adaptée à l’intensité prévue (1,5mm2 pour 16A, 2,5mm2 pour 20A, 6mm2 pour 32A…)
  • qu’une liaison équipotentielle est présente. Il s’agit de s’assurer que l’installation électrique dispose bien d’une mise à la terre
  • l’absence de matériels électriques présentant des risques de contact directs

Dans les salles d’eau et les salles de bain, les risques liés à l’électricité sont accrus. Par conséquent, le matériel électrique qui est mis en oeuvre dans ces pièces doit respecter des règles spécifiques. Par conséquent, le diagnostiqueur procèdera donc à la vérification du respect des prescriptions de chaque “volume”.

A NOTER

L’intervention du diagnostiqueur porte uniquement sur les éléments visibles et visitables de l’installation.

Ainsi, l’opérateur ne procédera ni au démontage de l’installation électrique, ni au déplacement de mobilier.

Qui doit réaliser les travaux en cas d’anomalie électrique ?

Que se passe-t-il concrètement si le diagnostic établit que l’installation électrique est dangereuse ?

Quelque soit le résultat du diagnostic, le vendeur n’a aucune obligation de réaliser des travaux de mise en conformité de l’installation électrique. Le futur acquéreur est présumé acheter le logement “en l’état”.

Un vendeur est uniquement tenu de faire réaliser le diagnostic électrique et de le communiquer aux futurs acquéreurs. Ses obligations s’arrêtent là.

Par conséquent, en cas d’anomalies électriques importantes, le futur acquéreur pourra donc :

  • demander au vendeur de réaliser, à sa charge, certains de travaux de mise en conformité (libre au vendeur d’accepter ou non)
  • négocier avec le vendeur une remise sur le prix de vente afin de couvrir tout ou partie des frais relatifs à de futurs travaux de mise aux normes
  • budgéter les coûts engendrés par la rénovation de l’installation électrique

Quelles sont les anomalies électriques les plus courantes ?

Les anomalies électriques relevées les plus couramment relevées sont les suivantes.

  • Point lumineux (plafonnier, applique) : l’absence d’un luminaire fait souvent apparaître des fils électriques non raccordés ou bien connectés à une douille de chantier. Un risque existe donc d’entrer en contact avec un élément non protégé.
  • Des prises arrachées ou mal fixées. Un risque de contact avec les connecteurs ou les fils électriques est alors possible.
  • Des passages de fils hors gaine de protection.
  • Une absence de mise à la terre (liaison équipotentielle) de tout ou partie de l’installation électrique.
  • absence de protection différentielle dans le tableau électrique

Très souvent, la réparation de ces anomalies ne nécessitent pas de gros travaux. Les plus mineures d’entre elles (comme refixer au mur une prise électrique) seront à la portée de beaucoup de bricoleurs.

En revanche, si vous n’y connaissez rien en électricité ou qu’il s’agit d’anomalies plus importantes, faites appel à un électricien est la solution la plus sage.

A SAVOIR

Si aucun diagnostic électrique n’est fourni lors de la vente, celle-ci sera quand même conclue. Le vendeur sera néanmoins susceptible d’être tenu responsable en cas de préjudice ultérieur subit par l’acquéreur du fait de l’absence de diagnostic.

Quelques interrogations complémentaires

Quel est le prix d’un diagnostic électrique ?

Le prix d’un diagnostic électrique varie généralement entre 100 et 140€.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Un diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.

Un notaire doit-il s’assurer de la présence du diagnostic ?

Si un notaire valide une vente en l’absence de diagnostic risque une amende de 300 000€ et 2 ans d’emprisonnement.

Quel risque pour le vendeur ?

Un vendeur qui ne transmettrait volontairement pas le diagnostic à un acquéreur peut être poursuivi en dommages et intérêts par l’acquéreur.

L’acquéreur peut également saisir la DGCCRF qui peut sanctionner le vendeur d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000€. Une peine de prison de 2 ans peut également être encourue.

Quelle sanction risque le diagnostiqueur ?

Théoriquement, si un diagnostiqueur commet une faute lors de la réalisation du diagnostic électrique, il peut être poursuivi afin de lui réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, dans la pratique, il sera difficile de prouver qu’il est en tort puisqu’il pourra toujours être argumenté que des travaux ont été réalisés postérieurement à son intervention.

Si un diagnostiqueur exerce sans certification, il encourt une amende de 1500€ (3000€ en cas de récidive).

Conclusion

Le jargon employé par les opérateurs en charge des diagnostics peut rapidement faire peur lorsqu’on n’y connait pas grand chose. Souvent, la crainte générée par la lecture du diagnostic n’est pas justifiée.

Très souvent, les anomalies relevées s’avèrent relativement mineures et peuvent être facilement corrigées sans risque et sans dépenses importantes.

N’hésitez donc pas à appeler l’opérateur à l’origine du diagnostic dont les coordonnés figurent sur celui-ci. Leur mission consiste aussi à vous apporter des précisions quant aux anomalies observées et aux risques associés. La plupart des diagnostiqueurs seront ravis de pouvoir vous renseigner.


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Alex de Discutons-Immo.fr

Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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3 réponses

  1. WOJTKOWSKI dit :

    bonjour
    article très intéressant sur le diag élec. Encore merci pour votre travail. Je suis spécialisé dans la vente en viager et formateur viager. Dans ce cas les obligations pour l’acquéreur en viager occupé ou en achat en nue propriété vont différer. L’acquéreur devient pleinement responsable de l’occupant. Si vous le désirez on peut se faire des petits articles parlant un peu de la spécificité de cette vente en viager qui commence à prendre de plus en plus d’importance. Au Plaisir, Yannick Votreviager.fr

  2. Kalouche dit :

    Bonjour, merci pour cet article, très clair et utile comme d’habitude. Une question, nous avons acheté une maison et le diagnostic électrique ne mentionnait pas que tous les fils de la maison étaient enrobés par du coton. L’agence qui nous a vendu nous avait dit que les anomalies sont très simples à mettre au norme et on a découvert l’état des fils après avoir acheté. Le devis de mise aux normes a explosé – pour changer toute l’électricité. Les vendeurs (également des agences immobilières) ne veulent rien entendre, alors nous avons ramené un huissier qui a constaté la présence de ces fils en coton (visibles à différents endroits dans la maison toute vide) avant d’entamer les travaux. Que nous conseillez-vous? je trouve que ce n’est pas correct, on aurait pu négocier le prix à l’achat si on savait qu’il y aurait 5000 euros de plus pour refaire toute l’électricité. merci

    • Alex dit :

      Bonjour. Merci pour votre commentaire. Ça fait toujours plaisir d’avoir du feedback de ses lecteurs.
      Si l’acte de vente définitif a été signé, il risque d’être plus compliqué d’obtenir quoi que ce soit désormais. Surtout vu le montant de la somme en jeux.
      Je ne suis pas juriste mais il me semble que la responsabilité du diagnostiqueur serait susceptible d’être engagée si rien n’était mentionné au sujet des fils enrobés de coton.
      Etait-il possible de ne pas voir cela sans démonter quoi que ce soit ? Si c’était visible au niveau du tableau électrique, il ne pouvait ignorer cela.
      Avez-vous tenté d’en parler dans un premier temps avec votre notaire en charge de la vente afin de voir quels seraient ses conseils ?

      Enfin, si vous le souhaitez, je peux vous mettre en rapport avec une avocate spécialisée en immobilier (auquel cas contactez moi en privé via la page contact). Elle propose des consultations téléphoniques d’une heure (payantes) ce qui peut éventuellement permettre de déjà faire le point sur la situation et de voir quelles options s’offrent à vous.

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