Frais de notaire : les notaires sont ils vraiment riches ?

Beaucoup pensent et rapportent que les notaires sont très bien payés grâce notamment aux frais de notaire. Alors, fantasme ou réalité ?

Dans cet article, j’ai voulu tenter de vérifier ces affirmations.

Qu’incluent vraiment les frais de notaire ?

Lorsque vous payez des frais de notaire (indûment appelés comme tels), ceux-ci sont, en réalité, composés de plusieurs montants différents. L’ensemble des frais de notaire ne vont ainsi pas dans la poche du notaire. Voyons ça.

Les droits de mutation

C’est la plus grosse partie des « frais de notaire » (environ 80% du montant total).

Ces taxes appelées « droits de mutation » sont perçues par le notaire qui les reverse ensuite à l’État. Le notaire ne joue donc ici qu’un rôle de percepteur.

Ces droits de mutation sont constitués de la taxe communale, de la taxe départementale ainsi que de la taxe collectée pour le compte de l’État.

Dans la très grande majorité des départements français, les droits de mutation s’élèvent à 5,8% du prix de vente.

Ce taux est différent seulement pour 3 départements (l’Indre, le Morbihan et Mayotte) qui n’ont pas appliquer la hausse des droits de mutation rendue possible en 2014). Dans ces départements, les droits de mutation s’élèvent à 5,09% du prix de vente.

Émoluments de notaire

Il s’agit de la véritable rémunération perçue par le notaire pour son travail réalisé dans le cadre de la vente immobilière.

Elle est calculée proportionnellement au prix de vente du bien et selon 4 tranches.

Ces émoluments ont été revu à la baisse en 2016 (-1,4%) et en 2021 (-1,9%).

Au moment de la rédaction de cet article (Septembre 2022), les émoluments de notaire, au titre d’un achat immobilier, sont répartis selon 4 tranches et sont les suivants :

• Moins de 6500€ : 3,87 %
• Entre 6 500€ et 17 000€ : 1,596 %
• Entre 17 001 € à 60 000 € : 1,064 %
• Au delà de 60 000€ : 0,799 %

Une fois ces émoluments calculés, il ne faudra pas omettre d’y ajouter 20% de TVA.

Frais de débours et émoluments de formalités

Ils représentent généralement environ 10% de l’ensemble des frais de notaire.

Des frais (de débours) divers sont engagés en votre nom par le notaire dans le cadre de formalités réalisées par le notaire (urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre…). Il faut compter environ 400€.

Le notaire accomplit différentes démarches et effectue un certain nombre de formalités qui sont facturées environ 800 € TTC.

Un barème précis définit le montant qu’un notaire peut facturer pour chacune des formalités ou prestations qu’il effectue pour une vente immobilière. Selon les cas de figures rencontrés, le notaire réalisera plus ou moins de démarches.

Ainsi, il est généralement demandé une provision sur ces frais au début du processus de vente (compromis ou promesse de vente). Un décompte est réalisé une fois la vente terminée afin de rembourser le trop perçu.

Contribution de sécurité immobilière.

Il s’agit d’une autre taxe incluse dans les frais de notaire. Elle est perçue par l’état pour accomplir les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle s’élève à 0,1% du prix de vente avec un minimum de 15€.

Montant global des frais des notaire

Préalablement à la loi Macron, pour de petites transactions, il arrivait que les émoluments et débours dépassent 10% du prix de vente du bien.

Désormais, le coût global des émoluments du notaire incluant les frais de débours est plafonné à 10% du prix du bien (avec un minimum de 90€).

Si on résume et gardons notre exemple d’appartement vendu 100 000 euros, les frais de notaire s’élèvent à :

• 5 800€ de droits de mutation (68% de l’ensemble des frais de notaire)
• 1 435€ d’émoluments de notaire (16,8% de l’ensemble des frais de notaire)
• 1 200€ de frais de débours et émoluments de formalités (14% de l’ensemble des frais de notaire)
• 100€ de contribution de sécurité immobilière (1,2% de l’ensemble des frais de notaire)

soit un total de 8 535€.

Comme on peut le voir dans cet exemple, environ 17% des frais de notaire sont réellement perçus par ce dernier.

A noter que, si chaque partie a son notaire, ces émoluments sont partagés entre les 2 notaires.

Est-ce que la conclusion serait que, finalement, les notaires ne sont pas si riches qu’on veut bien nous le dire ?

Toutes les explications précédentes ne portent que sur les frais de notaire lors d’une transaction immobilière.

Les ventes immobilières représentent une partie importante de l’activité des études notariales. Pour autant, les notaires interviennent dans l’ensemble du domaine juridique, fiscal et patrimonial (contrats de mariage, donations, testaments, successions, conservation des actes…). Donc, au delà des frais de notaire perçus, ce dernier gagne-t-il bien sa vie ?

Au final, combien gagne vraiment un notaire ?

Il ne semble pas évident de trouver une source récente pouvant clairement attester des revenus de la profession.

Néanmoins, selon le Journal du Net ayant pour source l’UNASA (Union Nationale des Associations Agrées), un notaire gagnerait entre 7 344€ bruts et 36 758€ bruts et le salaire mensuel moyen serait de 21 961€ bruts. Il s’agit d’un montant avant paiement des charges et impôts qui est d’environ 60% pour les professions libérales.

Sur la base de ces chiffres, un notaire gagnerait donc en moyenne 8 787€ nets mensuels.

À première vue, ce montant est conforté par les informations diffusées dans un article du magazine « Le Point » paru en 2009. A cette date, il est indiqué que les notaires gagnaient en moyenne 250 000€ bruts par an (les 25% les mieux lotis pouvaient même atteindre 500 000€).

Pour aller plus loin

• Comment payer moins de frais de notaire ? (sur ce blog)
• Peut-on payer les frais de notaire en plusieurs fois ? (sur ce blog)
• Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ? (sur ce blog)

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