Questions diverses

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1. Vrai ou Faux ? On peut payer moins de frais de notaire en incluant les frais d’agence dans le prix de vente

VRAI. Si l’acquéreur paye des frais d’agence (et non pas le vendeur) alors les frais de notaires seront bien uniquement calculés sur le montant de l’acquisition (hors frais d’agence) ce qui permet de payer un peu moins de frais de notaire.

Pour en savoir plus : Comment payer moins de frais de notaire grâce aux frais d’agence ?


2. Vrai ou Faux ? Il est possible d’acheter un bien immobilier même s’il n’existe par de syndic de copropriété.

VRAI. Lors d’une vente en copropriété, le notaire contacte le syndic de celle-ci afin d’obtenir un certain nombre d’informations légales. Si aucun syndic n’a été nommé pour gérer la copropriété, ces documents ne peuvent donc pas être transmis au notaire et donc à l’acquéreur. Pour autant, il est possible d’acquérir le bien et l’acquéreur doit alors acter qu’il est conscient ne pas bénéficier de l’ensemble des informations relatives à la copropriété ainsi qu’au lot acquis.

Ceci reste tout de même à la discrétion du notaire qui a le droit de refuser de réaliser la vente tant qu’un syndic n’a pas été nommé.

Pour en savoir plus : Peut-on acheter ou vendre un appartement sans syndic de copropriété ?


3. Vrai ou Faux ? Les clauses suspensives peuvent être omises dans un contrat d’achat immobilier.

FAUX. Les clauses suspensives sont essentielles dans les contrats d’achat immobilier car elles protègent les intérêts de l’acheteur en conditionnant la finalisation de la vente à certaines conditions, comme l’obtention d’un prêt immobilier.

Omettre ces clauses peut exposer l’acheteur à des risques significatifs si les conditions prévues ne sont pas remplies ensuite.

Pour en savoir plus : Comment protéger votre transaction immobilière : Clauses suspensives dans l’offre d’achat ou l’avant-contrat ?


4. Vrai ou Faux ? La différence entre le rendement locatif et la rentabilité d’un projet d’investissement immobilier est négligeable.

FAUX. Il est important de distinguer ces deux termes. Le rendement locatif se calcule généralement en pourcentage du prix d’achat par rapport aux revenus locatifs annuels, tandis que la rentabilité prend également en compte la potentielles plus-value ou moins-value générée par la vente du bien, offrant ainsi une mesure plus complète de la performance de l’investissement.

Pour en savoir plus : Quelle différence entre rendement locatif et rentabilité ?


5. Vrai ou Faux ? Votre employeur peut financer votre achat immobilier.

VRAI. Certains employeurs peuvent proposer des prêts immobiliers à des taux avantageux ou des avances remboursables comme partie d’un package de bénéfices pour aider leurs employés à acheter une propriété. Cela dépend cependant de la politique de l’entreprise et n’est pas une pratique standardisée partout.

Pour en savoir plus : Votre prochain achat immobilier financé par… votre Boss ?


6. Vrai ou Faux ? Un permis de construire est toujours nécessaire pour des petits travaux extérieurs.

FAUX. Pour des petits travaux tels que des modifications mineures ou des réparations, une déclaration préalable de travaux peut suffire. Le permis de construire est requis pour des travaux plus importants affectant la structure ou l’aspect extérieur significatif d’un bâtiment.

Pour en savoir plus : Permis de construire ou déclaration préalable ?


7. Vrai ou Faux ? Un crédit immobilier doit être obligatoire remboursé après avoir vendu ?

VRAI. Dans la très grande majorité des cas, c’est vrai. Dans un contrat de crédit, le prêt est « affecté ». C’est à dire que la banque prête pour un usage précis. Cela constitue un élément contractuel qui doit être respecté par l’emprunteur. Par conséquent, en cas de vente du bien immobilier, le crédit associé doit être remboursé à la banque.

Pour autant, certains tentent de profiter de certaines failles pour ne pas toujours rembourser et utiliser le crédit existant pour de nouveaux projets.

Pour en savoir plus : Crédit immobilier : êtes-vous obligé de rembourser après avoir vendu ?


8. Vrai ou Faux ? Il existe une différence significative entre l’usage et la destination d’un bien immobilier.

VRAI. L’usage d’un bien se réfère à son utilisation actuelle, tandis que la destination concerne l’utilisation prévue selon les règlements d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme. Comprendre ces différences est crucial pour le zonage et le respect des réglementations locales.

Pour en savoir plus : Usage et destination en immobilier : quelles différences ?


9. Vrai ou Faux ? Tous les frais d’agence immobilière sont à la charge de l’acquéreur.

FAUX. Les frais d’agence peuvent être payés par l’acheteur ou le vendeur, cela dépend des termes de l’accord de vente. La pratique varie largement selon les agences et les régions.

Pour en savoir plus : Frais d’agence : sont-ils toujours à la charge de l’acquéreur ?


10. Vrai ou Faux ? Un agent immobilier peut-il refuser de transmettre une offre d’achat au vendeur ?

VRAI. En théorie, d’après le règles de déontologie de la profession d’agent immobilier, ce dernier est obligé de « transmettre à leur mandant dans les meilleurs délais toute proposition répondant au mandat confié ». Dans la pratique, certains agents refusent de transmettre les offres lorsqu’ils les jugent indécentes.

Pourquoi et comment faire dans un tel cas ? Pour cela, je vous invite à consulter l’article « Offre d’achat : un agent immobilier peut il refuser de la transmettre au vendeur ?« 



Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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Alex

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  • Bonjour,

    Merci encore pour ce blog très bien tenu avec toutes ces informations et piqûres de rappel .

    Il faut perdurer si possible.

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