MRH, PNO, GLI, VISALE : quelle garantie est faite pour vous ?
MRH, PNO, GLI, VISALE…des sigles peu compréhensibles de prime abord lorsqu’on découvre l’immobilier ou qu’on loue un logement pour la première fois ! Lorsqu’on loue un logement, comment s’y retrouver dans cette jungle des différents types d’assurances et de garanties ?
Je vais tenter de vous éclairer en parcourant brièvement les principales caractéristiques et en tentant de répondre aux questions essentiels que vous vous posez sans doute comme :
- A quoi ça sert ?
- Que couvre chaque type de garantie / assurance ?
- Qui doit y souscrire ? Bailleur ou locataire ?
Une fois rendue à la conclusion, vous devriez (j’espère) y voir plus clair !
MRH – MultiRisques Habitation
L’assurance Multirisques Habitation (MRH) est la plus connue et la plus répandue. Peu importe qu’on soit locataire ou propriétaire, c’est celle que tout à chacun contracte pour assurer sa résidence principale.
Eléments couverts par une assurance MRH
En cas de sinistre, cette assurance couvre :
- les dommages aux biens immobiliers (bâtiment, appartement, maison)
- les dommages aux bien personnels (meubles, objets…)
- la responsabilité civile de l’assuré (et généralement de sa famille) en cas de de dommages causés à un tiers
Le contrat MRH inclut souvent également une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.
Pour en savoir plus sur l’assurance MRH, cet article sur le site du ministère de l’économie et des finances est bien détaillé.
PNO – Propriétaire Non Occupant
L’assurance Propriétaire Non Occupant permet d’assurer le logement mis en location contre des sinistres privatifs. Il s’agit d’une assurance destinée à couvrir les biens à usage locatif. Elle est souscrite par le propriétaire du bien.
Lorsque le logement n’est pas occupé, c’est cette assurance PNO qui couvrira les éventuels sinistres. Sans elle, l’ensemble des frais seront à la charge du propriétaire.
Lorsque le logement est loué, c’est normalement l’assurance multirisques habitation du locataire qui prend en charge la majorité des sinistres.
J’ai bien indiqué « la majorité » car certains sinistres ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation du locataire (voir l’article plus détaillé Immobilier locatif : vous faut il une assurance PNO ?).
La souscription d’une assurance PNO est obligatoire uniquement pour les biens en copropriété (loi Alur).
Eléments couverts par une assurance PNO
- biens immobiliers
- le mobilier du bien (si meublé)
- la responsabilité civile du propriétaire (défense pénale et recours de tiers en lien avec le bien assuré)
- La quote-part des parties communes en cas de copropriété
Pour plus de détails sur l’assurance PNO, je vous invite à lire l’article de ce blog intitulé Immobilier locatif : vous faut il une assurance PNO ?
GLI – Garantie des Loyers Impayés
Comme son nom l’indique, une garantie Ioyers impayés a vocation a protéger le propriétaire contre les impayés de loyers.
Cette garantie prend également en charge les éventuelles dégradations et actions en justice à l’encontre du locataire.
Les Garanties Loyers Impayés sont payantes. Elles ont des critères de sélectivité des locataires relativement stricts.
C’est le bailleur qui souscrit à cette garantie auprès d’un assureur privé.
Éléments couverts
- Loyers impayés
- Le charges charges impayés
- Les dégradations du logement
- Les frais de procédure et de contentieux
Conditions de souscription
Pour qu’un locataire soit éligible à la GLI, celui-ci doit être solvable.
Généralement, le locataire doit pouvoir justifier de revenus équivalents à 3 fois le montant du loyer mensuel charges comprises.
Il est relativement fréquent que l’assureur ne vérifie pas la solvabilité du locataire au moment de la réception des pièces justificatives.
Ainsi, en cas d’impayés, si l’assurance réalise que le locataire n’est finalement pas solvable, la garantie ne s’appliquera pas et le bailleur ne sera pas indemnisé même s’il a cotisé pendant des mois.
Garantie VISALE
Depuis 2016, Action Logement est susceptible de se porter garant gratuitement pour un locataire. Ainsi, la garantie Visale joue le rôle de caution en cas de défaillance du locataire. Celle-ci couvre les éventuels impayés de loyers et les éventuelles dégradations locatives.
Cette garantie peut être utilisée aussi bien pour des baux vides que meublés.
C’est le locataire qui doit faire la démarche d’obtention de la garantie Visale.
Conditions de souscription
Visale a vocation à faciliter l’accès au logement pour les locataires en situation précaire. Les critères d’éligibilité pour y prétendre sont donc définis en conséquence. Ainsi, pour être éligible, le locataire doit :
- soit avoir entre 18 et 30 ans
- soit
- être salarié depuis moins de 6 mois (CDD, Intérim, contrat aidé, apprenti, ou période d’essai CDI)
- avoir un salaire net mensuel de maximum 1500€
- être en mutation professionnelle depuis moins de 6 mois (changement du lieu de travail dans la même entreprise ou le même groupe)
- être titulaire d’une promesse d’embauche de moins de 3 mois
- être éligible au bail mobilité
Pour tous les détails sur la garantie VISALE, consultez l’article Visale : la garantie ultime contre les impayés de loyer ?
La garantie loyers impayés et l’acte de caution solidaire (garant) sont deux procédures qui permettent de récupérer la somme due par le locataire.
L’article 55 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite loi Boutin, stipule que «Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire ».
Cela signifie que le propriétaire bailleur ne peut cumuler un acte de cautionnement et une assurance loyers impayés.
Conclusion
Le diable se cache dans les détails. Par conséquent, si vous vous apprêtez à souscrire à une assurance, je vous invite à vérifier attentivement les garanties couvertes. Elles peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
Comme toujours, mieux vaut comprendre et comparer tout ça à la mise en place plutôt que de découvrir qu’on est mal couvert au moment où un sinistre survient.
J’espère que cet article vous aura aider à y voir plus clair. Si c’est le cas, je vous serais reconnaissant de prendre quelques secondes pour noter cet article en cliquant sur le nombre d’étoiles que vous lui attribuez.
Autres articles en rapport pouvant vous intéresser
- Immobilier locatif : vous faut il une assurance PNO ? (sur ce blog)
- Visale : la garantie ultime contre les impayés de loyer ? (sur ce blog)
- Loyer impayé : faut-il avoir peur ? (sur ce blog)
Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
