Procuration : comment se faire représenter chez le notaire ?

Vous prévoyez d’être absent à la date de signature de l’acte de vente définitif ? Un évènement important vous empêchera de venir signer chez le notaire ? Vous pouvez bien sûr reporter la signature de l’acte authentique à une date ultérieure… Ou bien, vous pouvez vous faire représenter en donnant procuration.

A quoi sert la procuration ?

La procuration est un document permettant de donner à un tiers le pouvoir d’agir en son nom. Ainsi, en cas d’empêchement ou d’éloignement géographique, elle permet à quelqu’un d’autre d’agir en votre nom.

Dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière, il s’agit pour l’acquéreur ou le vendeur de se faire représenter chez le notaire.

Une procuration constitue un acte juridique. La personne qui donne pouvoir est appelée « le mandant ». Celle désignée par lui (appelée « le mandataire ») pourra officiellement réaliser certaines démarches précises à sa place.

La personne à qui vous confiez un mandat doit bien sûr être de confiance puisque vous lui donnez le pouvoir d’agir en votre nom. Elle est donc susceptible de vous engager comme si c’était vous.

Contenu d’une procuration

Dans le cadre d’une vente immobilière, la procuration doit énoncés précisément les éléments suivant :

• l’état civil du « mandant », c’est-à-dire de celui qui donne pouvoir,
• l’état civil du « mandataire », c’est à dire de la personne à qui le pouvoir est donné
• l’engagement dont il est question. La procuration doit indiquer le ou les acte(s) pour le(s)quel(s) le mandataire aura pouvoir
• le prix et les modalités de paiement du prix d’acquisition ou de vente selon la position du mandant

Comment faire une procuration ?

Dans la vie courante, de nombreuses procurations peuvent être établies sans la présence d’un notaire. On parle alors de procuration rédigée sous seing privé. C’est par exemple le cas d’une simple procuration établie pour :

• aller chercher un colis à la pose à la place du destinataire
• se faire représenter lors d’une assemblée générale de copropriété
• …

Dans le cas d’une vente immobilière, les enjeux sont beaucoup plus important. Etant donné qu’il s’agit de signer un acte notarié, la rédaction de la procuration doit être particulièrement soignée. Ainsi, il y a 2 éléments primordiaux :

• la bonne rédaction du contenu de la procuration. Elle doit notamment reprendre tous les éléments essentiels de l’acte authentique à signer. C’est le seul moyen pour le notaire en charge de faire signer l’acte que le mandant à bien compris la portée de ce qu’il signe.
• la certification de la signature du mandant. Ceci afin de s’assurer que c’est bien lui qui a signer.

Faire certifier sa signature est relativement simple. Pour cela, il suffit de se rendre à la mairie ou bien chez un notaire avec sa pièce d’identité. Généralement, cette démarche est gratuite auprès de la mairie. En revanche, elle est payante chez un notaire (quelques dizaines d’euros).

Par contre, la rédaction d’une procuration en vue de la signature d’un acte authentique de vente est complexe. Par conséquent, il est fortement conseillé de la faire rédiger par un notaire. Cela vous coûtera certes un peu plus cher mais, au moins, sa validité ne pourra pas être remise en cause.

A NOTER : pour certains actes notariés particuliers (donation entre vifs ou hypothèque conventionnelle par exemple), il est impératif que la procuration soit rédigée par un notaire. On parle alors de procuration authentique.

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Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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