Les notaires viennent d’adresser leurs propositions de réforme au gouvernement, actuellement en pleine préparation de sa loi de finances pour 2024. Certains principes anciens ne répondent plus à notre société telle qu’elle a évoluée. Comme l’indique Laurence Leguil, vice-présidente du CSN dans les colonnes du Figaro, «En France, les donations...
En juin dernier, le site du journal Investir (Les Échos) a fait paraître un article intitulé « Les conseils du notaire ne s’arrêtent pas après la signature du compromis de vente » (article accessible ici). MoneyVox a également relayé cette même information (ici). Contexte de cet article Ces articles relatent que la...
Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...
Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...
Pendant une recherche de bien immobilier, la question du juste prix d’achat se pose forcément. Le plus pertinent reste souvent de rechercher le prix de biens équivalents vendus récemment. Mais, comment trouver les véritables prix des dernières ventes immobilières réalisées dans les environs du bien convoité ? C’est ce que...
Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...
Lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier en couple, des questions d’ordres juridiques et économiques se posent. Qui finance et comment ? Qui est propriétaire du bien immobilier et dans quelles proportions ? Que se passera-t-il en cas de séparation ? Même si la vie en couple instaure généralement des notions...
Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....
Le contrat de bail définit les obligations du locataire et du bailleur dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Bailleurs et locataires ont le choix entre signer le bail sous seing-privé (c’est à dire entre eux) ou chez le notaire (bail notarié). Dans ce second cas, le le...
Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer lors de la vente ? Voyons ça ! Le séquestre Tout d’abord, un bref rappel de...
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
