Assurance emprunteur : comment ça marche ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les établissements prêteurs demandent généralement à l’emprunteur de souscrire une assurance dite “assurance-emprunteur”.

Voyons ensemble à quoi une assurance emprunteur sert et comment cela fonctionne.

L’assurance emprunteur constitue à la fois :

  • une garantie pour le prêteur qui s’assure ainsi d’être remboursé
  • une protection pour l’emprunteur lorsque des événements imprévus compromettent le remboursement des échéances

Où souscrire une assurance emprunteur ?

L’établissement prêteur sollicité pour le crédit immobilier propose généralement sa propre assurance “groupe”. Pour autant, vous restez libre de choisir votre assurance emprunteur ailleurs. Il faut simplement que celle-ci offre des garanties au moins équivalentes à celle proposée par l’établissement prêteur. Si c’est le cas, elle ne peut normalement pas s’y opposer. On parle alors de délégation d’assurance.

En revanche, si les conditions proposées par une tierce assurance ne sont pas équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur, ce dernier a le droit de la refuser.

Mais comment comparer les assurances entre elles ? Le législateur a mis en place plusieurs documents obligatoires afin de permettre une comparaison facilité. Il existe ainsi 3 document sur lesquels vous pouvez vous appuyer :

  • La Fiche Standardisée d’Information (FSI)
  • La notice d’information

La fiche standardisée d’information

L’objectif de cette fiche est de faire connaître aux consommateurs leurs droits en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, avant même de souscrire le crédit immobilier sollicité, l’établissement prêteur doit fournir l’ensemble des informations relatives à l’assurance emprunteur proposée par la banque prêteuse.

Son format ainsi que son contenu sont prévus par un arrêté du 29 avril 2015.

Cette fiche doit également intégrer une liste personnalisée d’exigences vis à vis du prêt immobilier sollicité.

Ce document doit vous être obligatoirement remis lors de la première simulation financière faite par l’établissement prêteur.

La fiche détaille les garanties minimales que devra apporter l’assurance emprunteur. C’est en effet l’établissement prêteur qui détermine les garanties minimales exigées pour assurer le crédit sollicité. Cette fiche permet donc de faciliter la comparaison entre différentes offres (celle de la banque et les autres potentiellement sollicités ailleurs dans le cadre de la délégation d’assurance).

Il est bien question des garanties minimales exigées par la banque. Certaines garanties sont obligatoires pour tous les établissements prêteurs (même pour un prêt autre qu’immobilier). Il s’agit notamment des garanties suivantes :

  • décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • incapacité temporaire totale (ITT)
  • invalidité permanente totale (IPT)
  • invalidité permanente partielle (IPP)

(Voir plus bas dans cet article pour le détail de ces types de garantie).

Pour chacune de ces garanties, la fiche standardisée détaille les critères d’équivalence nécessaires en cas de délégation d’assurance, c’est-à-dire en cas de souscription d’assurance auprès d’un autre établissement.

Eléments personnalisées de la fiche standardisée

En plus des garanties minimales imposées, il est en tout à fait possible pour l’emprunteur, s’il le souhaite, de se couvrir pour d’autres risques (exemple : garantie perte d’emploi).

Sur la base des garanties obligatoires imposées (et celles facultatives éventuellement choisies par l’emprunteur), la fiche doit également précisée :

  • le montant en euros de la cotisation mensuelle
  • le coût total de l’assurance sur la durée envisagée du crédit
  • le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA).

A noter, au stade de la simulation, ce document est non contractuel. Il n’engage ni l’assureur, ni l’emprunteur. Certains paramètres sont encore susceptibles d’influer sur le coût de l’assurance. Notamment, l’état de santé du ou des emprunteurs influence le coût de l’assurance. Lors de l’établissement du dossier de demande de crédit, l’établissement prêtre fait remplir un questionnaire médical. En fonction des réponses à celui-ci, la cotisation d’assurance peut augmenter si l’emprunteur a des problèmes de santé importants.

La notice d’information

Ce document détaille, d’un point de vue contractuel et juridique, les modalités de mise en oeuvre de l’assurance. Cette notice précise vos droits et obligations et liste également :

  • les risques exclus et donc non couverts,
  • les définitions des garanties, les dates d’expiration et les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie)
  • les délais de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré).

Différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Le délai de carence est une période fixée contractuellement et qui débute lors de la souscription de l’assurance. Il s’agit de la durée pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par les garanties d’assurance.

Le délai de franchise constitue, quant à lui, la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance lorsque que le sinistre est déclaré.

Pour plus d’info, je vous invite à consulter l’article “Assurance crédit : délai de carence et délai de franchise” sur le site d’Assurland.

Les garanties couvertes

Les garanties couvertes par une assurance emprunteur sont multiples et couvrent les principaux risques.

Voyons ça.

Le décès (DC)

En cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû à l’établissement prêteur. Ceci à la hauteur de la quotité assurée (voir plus bas pour les explications sur ce qu’est une quotité).

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie couvre le cas où l’assurée est dans :

  • l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice
  • l’obligation de recourir de façon permanente à un tiers pour réaliser les actes courants de la vie (se lever, se nourrir, se laver…).

En cas de décès, l’assurance rembourse ainsi le montant du capital restant dû (toujours dans la limite de la quotité assurée).

Bon à savoir
Une proposition d’assurance est valable pendant une durée de 4 mois. La proposition reste également valide si le projet d’acquisition évolue vers l’achat d’un autre bien immobilier tant que le montant du crédit et la durée restent inférieurs ou équivalents à la demande initiale.

L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Cette garantie intervient quand l’assuré est, de manière temporaire, inapte à exercer soit son activité professionnelle soit toute autre activité pouvant lui procurer des revenus.

Elle s’applique en cas de constat médical à la suite d’un accident ou à la suite d’une maladie. La durée de l’arrêt de travail ne peut pas dépasser 1095 jours sans quoi l’assuré passe en invalidité.

Des conditions au contrat peuvent faire varier les modalités d’application de cette garantie et notamment :

  • la durée du prêt,
  • le délai de franchise,
  • le plafonnement ou non des prestations,
  • la couverture de l’emprunteur qui n’exerce pas ou plus d’activité au moment du sinistre,
  • le pourcentage de la mensualité prise en charge,
  • les maladies couvertes ou exclues (dorsales, psychiatriques …) et les conditions d’hospitalisation,
  • les modalités de la prise en charge (forfait dont le montant correspond à un pourcentage de la mensualité du prêt, ou bien indemnité dont le montant dépend de la perte de revenu)

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

IPP : cas dans lequel l’assuré n’est plus en capacité professionnelle ou fonctionnelle d’exercer l’activité rémunérée mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur. Une activité professionnelle reste cependant possible sur des postes adaptés.

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assurance rembourse une partie des mensualités. La part remboursée est fixée proportionnellement au taux d’invalidité dans la limite de la quotité assurée et si l’invalidité est comprise entre 33% et 66%.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

IPT : cas dans lequel l’assuré n’est plus en capacité d’exercer une activité pouvant lui procurer un revenu. Cette incapacité peut être physique ou morale et doit être constatée avant 65 ans.

Le taux d’invalidité contractuel doit être compris entre 66% et 99% pour que l’assurance prenne en charge ce cas.

La perte d’emploi

Cette garantie est facultative. Elle couvre l’assuré en cas de licenciement et lorsqu’il perçoit une indemnité chômage. Le plus souvent, elle consiste en un report d’échéances à la fin de la période de chômage ou bien en un versement forfaitaire. Plus rarement, il s’agit du paiement des mensualités échues pendant la période de chômage.

Cette garantie inclut, le plus souvent, une période de franchise et une période de carence. La durée de cette garantie est souvent limitée à plusieurs mois par période de chômage et pour une durée cumulée totale déterminée à l’avance dans le contrat.

Qu’est-ce que la quotité ?

La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital garantie par l’assureur. Elle doit être au moins égale à 100 % du capital emprunté. S’il n’y a qu’un seul emprunteur, celui-ci porte, à lui seul, une quotité de 100% et il n’y a pas de question à se poser.

En revanche, dans le cas où il y a plusieurs emprunteurs pour un même crédit, la quotité peut être répartie différemment entre les co-emprunteurs :

  • de manière équitable : 50 % / 50 % ou 100 % / 100 %
  • ou inégalement. Exemple 70% / 30%

Avec une quotité d’assurance de prêt à 50 % pour chaque emprunteur, la quotité d’assurance est répartie à moitié entre les 2 co-emprunteurs. Ainsi, si l’un d’entre eux décède, la moitié du crédit sera prise en charge par l’assurance. Le second continuera à devoir rembourser le reste du capital restant dû.

Avec une quotité d’assurance de prêt à 100 % pour chaque co-emprunteur, chacun est complètement couvert en cas de décès ou d’invalidité d’un des emprunteurs.

Avec une quotité d’assurance de prêt inégale (par exemple 70% / 30) : un des 2 emprunteurs est assuré sur une quotité plus importante. Le plus souvent, cette formule est choisie en fonction des niveaux de revenu. Ainsi, l’emprunteur disposant du revenu le plus élevé a généralement la quotité la plus haute. Cela se pratique généralement afin notamment que le conjoint soit suffisamment protégé en cas de décès.

Conclusion

Choisir une assurance ne reste pas toujours simple compte tenu du jargon juridique employé dans les documents fournis.

Néanmoins, depuis quelques années, les choses se sont améliorées. Le législateur a imposé la fourniture d’informations précises et standardisées pour faciliter la comparaison par l’emprunteur des offres d’assurance emprunteur.

Cela constitue une avancée non négligeable. Pour autant, il faut bien l’admettre, la lecture de ce type de documents n’est pas des plus engageante. Il faut se faire un peu violence pour lire, comprendre et comparer les offres entre elles. C’est malheureusement, le prix à payer pour faire son choix en toute connaissance de cause et ne pas découvrir au moment où on en a besoin que certaines garanties ne répondent pas totalement à ses besoins.

Si la lecture de cet article vous a appris quelque chose, cliquez sur le pouce bleu ci-dessous. Cela m’aidera à faire connaître ce blog. Pour être tenu informé des prochaines astuces ou des nouveaux articles de ce blog, n’oubliez pas de laisser également votre adresse email ci-dessous.

 

Autres articles pouvant vous intéresser

Alex de Discutons-Immo.fr


Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.