Comment annuler une offre d’achat ?
Update du 29/01/2020 : un article plus à jour est désormais disponible. Cliquez ici pour le lire.
Vous avez soumis une offre d’achat pour un bien immobilier et vous souhaiter l’annuler ? Voyons les différents cas de figure possibles.
Offre d’achat pas encore acceptée
Si votre offre d’achat n’a pas encore été acceptée par le vendeur, vous pouvez l’annuler en l’indiquant (par écrit de préférence) au vendeur.
Offre d’achat déjà acceptée
En revanche, si votre offre d’achat a déjà été accepté par le vendeur, théoriquement, vous ne pouvez pas l’annuler. Dans la pratique, c’est un peu différent. Voyons ça.
Compromis pas encore signé
Si vous n’avez pas encore été jusqu’à la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, vous devriez pouvoir annuler votre offre d’achat relativement facilement.
Le fait que votre offre ait été acceptée vous oblige normalement à poursuivre le processus d’achat. Néanmoins, même si le vendeur ou l’agent immobilier vous y forçait, vous pourriez toujours user de votre droit de rétractation de 10 jours après la signature de l’avant contrat (compromis ou promesse de vente). [Lire l’article « Achat immobilier : quel délai de rétractation ?« ]
Au final, tout le monde perdrait donc son temps. Par conséquent, généralement, vendeur et agent immobilier ne poursuivent pas un acheteur qui souhaite renoncer à son offre d’achat.
Pour conclure
Vous l’aurez donc compris, il est possible d’annuler une offre d’achat dans la grande majorité des cas.
J’attire néanmoins votre attention sur le fait que, faire des offres d’achat à la légère ne constitue pas une très bonne idée.
Au delà du manque d’éthique, vous serez certainement discrédité auprès des agents immobiliers à qui vous aurez fait le coup…
Sans compter que vous aurez immobilisé un bien à la vente pendant un certain temps. Ce qui pénalise également le vendeur.
Par conséquent, réfléchissez-y bien à 2 fois avant de procéder de la sorte.
Pour approfondir
– « Offre d’achat : un agent immobilier peut-il refuser de la transmettre au vendeur ?«
– « Une offre d’achat au prix peut être refusée par le vendeur«
– « A quoi vous engage une offre d’achat ? » sur le site de PAP
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Merci et à très bientôt. Alex
Cher Alex,
Ayant signé une promesse d’achat à une agence immobilière.
La notaire me demande si je suis bien au courant de travaux encore à voter dans l’immeuble pour 80’000 EUR.
Ceux-ci ne m’ont pas été communiqués par l’agence.
Mon but avec l’achat n’était pas de subir des nuisances ou mal façon ou pas d’entretien.
Que faire pour annuler, je considère que lors de la signature je n’étais pas au courant.
Qu’avec ces nouveaux fait le délai est reconduit et je voudrais m’opposer à ces nouvelles conditions.
Merci Paul
Bonjour Paul,
Est-ce que vous avez bien eu les 3 derniers PV d’AG lors de la signature de la promesse d’achat ?
Ces PV évoquaient ils ces travaux à venir ?
Si vous êtes dans le délai des 10 jours de rétractation de la loi SRU après signature de la promesse, vous pouvez encore vous rétracter si vous êtes un particulier non professionnel de l’immobilier.
Dans les 3 dernières assemblées, seulement une demande de devis de 3’000 EUR est mentionnée.
Maintenant le syndic évoque 80’000 EUR de travaux encore a voté.
2 choses l’une soit les travaux sont votés et il sont exécutés avec toutes les nuisances.
Ou ils ne sont pas votés et l’immeuble continue sa vétusté d’autant plus pas entretenu.
La notaire, l’agence ont reconnus qu’à la signature ces faits ne m’avait pas été communiqué et d’autres documents.
En fait l’agence a cachée par omission beaucoup de chose.
J’ai lu que quand des informations manquent, le délai de rétractation redémarre dèst le jour de la réception.
Ce qui permet d’envoyer une lettre de rétractation, dans les délais.
Il y a 3 mois je pensais aménager rapidement, maintenant de plus avec les confinements ce bien ne sera pas en état avant plusieurs mois, ni l’immeuble.
Je ne veux pas subir toutes nuisances d’un tel chantier.
Merci
Bonjour Paul,
Merci pour ce complément d’information. Si toutes les parties reconnaissent que des éléments importants n’ont pas été mentionnés, vous devriez pouvoir facilement annuler la vente, non ? Certaines parties s’y refusent ?
En effet, certains documents doivent impérativement être joint à la promesse pour que le délai de rétractation de 10 jours (loi SRU) puissent commencer à courir. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours vous rétracter. Que dit votre notaire ?
A une réunion chez la Notaire
Le vendeur de l’agence pris sur le fait d’avoir omis de mentionner des défauts déterminants +80’000 EUR qu’il connaissait, rendant son offre incomplète et annulant le délai de réflexion qui ne peut démarrer que si tous les documents sont présents.
Sur la demande de la Notaire, il a tout de suite accepté de reporter l’échéance aux résultats des décisions du vote sur les travaux de l’assemblée extraordinaire en cours, fin avril.
Depuis il m’a envoyé 30 pages de document sur le devis qu’il ne m’avait pas remis.
Donc les 3 parties sont au courant.
Depuis ré-insiste pour que je signe au plus vite
Je demande le sentiment de la Notaire.
Cher Alex,
La Notaire n’a pas l’air de bouger.
Je voudrais envoyer ma lettre de rétractation.
A qui je dois l’envoyer, à la Notaire qui fera suivre à toutes les paries.
Forme net et recommandé.
Je voudrais passer à autre chose cette mauvaise plaisanterie m’a fait perdre beaucoup de temps.
Merci
Paul
bonjour,j’ai faire une offre ecrite aux proprietaires de la maison que je convoite, ils m’ont fait une contre offre que j’ai acceptée « oralement »,or je n’ai rien signé et apres un long week end de reflexion, je ne souhaite pas tenter de renégocier ce bien sur lequel j’ai changé d’avis.. je n’ai pas non plus signé de compromis de vente, j’ai seulement fait une offre ecrite . Lui une contre offre que je ne souhaite finalement pas acceptée. Est ce que je dois tout de meme envoyé une lettre recommandée avec A.R ou le notifier simplement a l’agent immo ? je suis perdue !!
merci d’avance
candice
Bonjour Candice,
Si vous n’avez pas accepté par écrit la contre offre faite par le vendeur, vous n’êtes pas vraiment engagée. Le mieux est d’envoyer un courrier (un mail suffit) au vendeur / agent immobilier en précisant que vous avez bien reçue sa contre-offre mais que, après réflexion, vous ne donnerez pas suite à celle-ci.