5 secrets immobiliers que vous ignorez probablement

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Les plus aguerris en immobilier et les lecteurs réguliers de Discutons Immo connaîtront peut-être certains des secrets et fausses croyances ci-dessous. En revanche, pour la très grande majorité d’entre vous, ces secrets constitueront sans doute une découverte !

Dans tous les domaines les légendes urbaines et fausses croyances ont la peau dure. Elles se transmettent année après année, décennie après décennie, sans qu’on parvienne à les faire vraiment disparaître.

L’immobilier ne fait pas exception à la règle. Au point qu’il n’est pas rare que certains « professionnels » de l’immobilier relayent certaines de ces idées reçues, persuadées qu’elles ont un véritable fondement.

Si vous voulez être mieux informés, voici donc ci-dessous 5 secrets immobiliers à connaître !

refus d'une proposition d'achat au prix

Secret n°1 : une offre d’achat au prix peut être refusée par le vendeur

Et oui ! Beaucoup affirme qu’une offre au prix ne peut pas être refusé par un vendeur. Sachez que c’est totalement faux !

Selon le Code Civil (article 1583) : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »

Or, comme nous l’expliquait Me Bargibant dans l’article « Un vendeur peut-il refuser une condition suspensive d’obtention de crédit ?« , la loi est relativement subtile. Pour qu’on puisse considérer que la vente est parfaite en cas de proposition faite au prix, l’offre de vente faite par le vendeur doit être « suffisamment précise et renfermer les éléments essentiels du contrat projeté, mais également ferme, c’est à dire manifestant la volonté d’être lié en cas d’acceptation« .

Secret n°2 : Un vendeur peut choisir son acquéreur comme bon lui semble

Dans le cas où un vendeur reçoit plusieurs propositions d’achat, il n’existe aucune priorité juridique qui détermine si un acquéreur est plus prioritaire qu’un autre. Le fait d’être le premier à avoir fait l’offre ou bien payer comptant ne confère aucune priorité légale à un acquéreur.

Ainsi, le vendeur reste totalement libre de choisir l’acquéreur auquel il préfère céder son bien.

Secret n°3 : Un nouveau propriétaire doit payer les travaux votés avant la vente

Travaux en copropriété votés avant la vente

Juridiquement, à l’issue de la signature de l’acte définitif de vente, le syndic n’est censé connaître que le propriétaire effectif du bien.

C’est à lui que les appels de charges et de fonds relatifs au lot acquis seront envoyés. Par conséquent, c’est bien au nouveau propriétaire de supporter officiellement les coûts d’éventuels travaux même s’ils ont été votés avant le processus d’acquisition du bien.

Pour palier à cela, le notaire en charge de la vente, prévoit généralement ce cas de figure et intègre une clause spécifique dans l’avant contrat.

Généralement, une estimation est faite des appels de fonds travaux qui seront appelées à l’avenir par le syndic pour les travaux déjà votés.

Ainsi, le jour de la signature de l’acte de vente définitif, le nouveau propriétaire se voit verser cette somme afin qu’il puisse faire face à ces appels de charge qui surviendront une fois devenu propriétaire.

Pour bien comprendre tout ce mécanisme, vous pouvez lire l’article de ce blog intitulé « Copropriété : qui paye les travaux votés avant la vente ?« .

Envoi d'une offre d'achat par SMS

Secret n°4 : Une offre d’achat par SMS est recevable

Bien que cela puisse sans doute en surprendre plus d’un, il est tout à fait possible de réaliser une offre d’achat valide par SMS.

Ce canal de communication est tout aussi valable qu’une offre faite par email ou pas écrit.

Pour autant, comme pour ces autres modes de communication, l’offre doit comporter les éléments essentiels du contrat. C’est à dire qu’elle devra notamment indiquer précisément le bien concerné et le prix d’acquisition proposé.

Il est recommandé d’y faire apparaître également d’autres éléments complémentaires même s’ils sont facultatifs (durée de validité…).

Pour en savoir plus sur ce thème précis, vous pouvez notamment vous référez à l’article « Peut-on faire une offre d’achat par SMS ?« .

Secret n°5 : Les poutres de votre logement ne vous appartiennent pas

Appartement avec poutres apparentes

En copropriété, les éventuelles poutres apparentes dans le logement n’appartiennent pas au propriétaire du logement.

Celles-ci font partie du gros oeuvre du bâtiment. Par conséquent, elles restent officiellement la propriété de l’ensemble des copropriétaires.

Ainsi, aucune modification ne peut être théoriquement engagée sur celles-ci par le propriétaire du logement sans l’accord préalable de la copropriété.

Je vous recommande la lecture de l’article « Avez vous le droit de repeindre vos poutres ? » si vous voulez en savoir plus.

Secret n°6 : La mention « aucune procédure en cours » ne signifie pas qu’il n’y a pas de problèmes d’impayés

Enfin, pour terminer, je vous propose un 6ème et ultime secret !

Vous avez sans doute observé régulièrement la mention « Aucune procédure en cours » dans les annonces immobilières de vente d’appartements.

Lorsqu’on lit cette mention, on est en droit de penser que la copropriété est saine. On imagine qu’aucune procédure à l’encontre d’un copropriétaire mauvais payeur est en cours par exemple. De la même façon, si un recours est en cours de la mairie vis à vis de la copropriété, cette mention « aucune procédure en cours » n’apparaîtrait pas… Et bien, vous vous trompez !

En effet, les seules cas de procédures qui doivent impérativement figurées dans l’annonce immobilière sont les cas de “procédure d’alerte”, de “procédure de redressement judiciaire” et de “procédure pour copropriété en état de carence”. Ces procédures ne couvrent pas du tout celles auxquelles un acquéreur pense en premier et que j’évoquais précédemment.

La lecture des PV d’AG restent donc le meilleur moyen de savoir officiellement ce qui se passe dans la copropriété.

J’ai publié un article sur le sujet il y a quelques temps. Je vous invite à vous y référer si vous souhaitez approfondir le sujet : Achat en copropriété : que signifie vraiment “Aucune procédure en cours” ?

Pour approfondir ces « secrets » immobiliers



Alex de Discutons-Immo.fr

Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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