Peut-on faire une offre d’achat par SMS ?

La question peut sembler saugrenue. Pour autant, la question vaut la peine d’être posée. Est-ce qu’une offre d’achat par SMS est recevable ? Quelle validité a-t-elle ? Un vendeur est-il susceptible de se rétracter plus facilement suite à une offre faite par SMS que par courrier ou email ?

Validité d’une offre d’achat par SMS

Validité d'une offre d'achat par SMS

Une offre réalisée par SMS est tout aussi valable que si elle avait été faite via un autre canal. Il faut simplement que les informations nécessaires y apparaissent. Le code civil parle des “éléments essentiels du contrat” sans plus les définir. Dans la pratique, il s’agit, a minima, de bien mentionner :

  • le bien immobilier concerné par la proposition (adresse postale, description…)
  • le prix d’acquisition proposé

Il est fortement recommandé que figurent également les éléments ci-dessous :

  • la durée de validité de l’offre (sans quoi celle-ci n’est pas limitée dans le temps)
  • les modalités possibles de réponse du vendeur (mail, courrier recommandé…)
  • le mode de financement (crédit immobilier, achat comptant…)

Il est nécessaire que la volonté de l’auteur de l’offre de conclure un contrat avec le vendeur soit ferme et non équivoque.

Mon conseil pour faire une offre d’achat

Même si le SMS est théoriquement tout à fait recevable pour attester de l’accord entre vendeur et acquéreur, je ne vous le conseille pas.

Accord acheteur - vendeur offre d'achat

Pourquoi ? Principalement pour éviter d’éventuelles complications. Certains tribunaux ont parfois statué en défaveur des acquéreurs alors que l’offre d’achat avait été acceptée par les vendeurs. Et cela, alors même que celle-ci n’était pas formulée par SMS. Les arguments avancés par le tribunal étaient le fait que, selon lui, les parties étaient seulement en cours de pourparlers en vue de la signature d’une promesse de vente (voir l’article “L’accord sur la chose et le prix ne vaut pas vente parfaite !” du site droit-immobilier.eu pour en savoir plus sur ce cas précis).

Par conséquent, selon moi, le plus sûr reste de faire une proposition écrite (éventuellement jointe à un mail) et de demander à ce que le vendeur la contre-signe s’il l’accepte. Dans un tel cas, sauf clause particulière de l’offre d’achat, l’engagement des 2 parties est clairement établi et la vente est “verrouillée” en vue de la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis).

A mon avis, il s’agit du meilleur moyen de sécuriser et bloquer la vente.

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Alex de Discutons-Immo.fr


Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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