promesse de vente

Comment Annuler un Achat Immobilier ?

Comment Annuler un Achat Immobilier ?

Acheter un bien immobilier n’est pas anodin. Les sommes en jeu sont généralement conséquentes. C’est parfois même l’achat d’une vie ! Il est donc normal qu’un acquéreur s’inquiète de savoir s’il a fait le bon choix. Si un acheteur souhaite finalement annuler une vente en cours, est-ce possible ? Si...

Qu'est ce que la clause de substitution ?

Immobilier : qu’est ce que la clause de substitution ?

Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

Achat immobilier : quel notaire rédige l'acte de vente ?

Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ?

Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...

Avenant au compromis de vente : mode d'emploi

Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?

Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....

Séquestre sans apport, c'est possible !

Séquestre sans apport, c’est possible !

Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer lors de la vente ? Voyons ça ! Le séquestre Tout d’abord, un bref rappel de...

Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?​

En règle générale, le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente est de 3 mois. Durant cette période, les notaires et l’acquéreur entreprennent de nombreuses démarches. Ce laps de temps laisse notamment le temps de réaliser toutes les conditions suspensives stipulées dans le compromis. Mais, que se passe-t-il...

Quelques exemples de clauses de substitution

Exemples de clauses de substitution

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. La signature de ce document intervenant au tout début du processus de vente, il est...

Compromis ou promesse de vente ?

Clauses suspensives : doivent-elles figurer dans l’offre d’achat ou l’avant contrat ?

Tout d’abord, à quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent de définir les conditions sous lesquelles vous acceptez d’acheter le bien immobilier. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses suspensives peuvent être diverses. Elles sont par exemple relatives à : l’obtention d’un crédit immobilier. Ainsi,...