Le saviez-vous ?

Achat immobilier : quel notaire rédige l'acte de vente ?

Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ?

Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

En immobilier, la distinction entre usage et destination n’est pas toujours évidente. Je me suis moi-même régulièrement interrogé pour bien en comprendre les différences. Avant d’approfondir la question, il est déjà possible de résumer comme suit. La destination correspond à la raison pour laquelle le bien a été construit initialement....

Combien payer lors d'un compromis de vente ?

Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape, la vente n’est pas encore définitive. Pour autant, il est généralement demandé à l’acquéreur d’avancer un certain nombre de frais. Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ? A...

Avenant au compromis de vente : mode d'emploi

Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?

Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....

Assurance emprunteur : comment ça marche ?

Assurance emprunteur : comment ça marche ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les établissements prêteurs demandent généralement à l’emprunteur de souscrire une assurance dite « assurance-emprunteur ». Voyons ensemble à quoi une assurance emprunteur sert et comment cela fonctionne. L’assurance emprunteur constitue à la fois : une garantie pour le prêteur qui s’assure ainsi d’être remboursé une protection pour...

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...

Peut-on se rétracter d’un achat immobilier ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut arriver de se dire qu’on a commis une erreur peu de temps après avoir signé. Dans un tel cas, est-il possible de se rétracter ? Si oui, quel est le délai de rétractation ? Est-ce possible sans pénalités financières ? Voyons cela...

Peut-on faire une offre d'achat par SMS ?

Peut-on faire une offre d’achat par SMS ?

La question peut sembler saugrenue. Pour autant, la question vaut la peine d’être posée. Est-ce qu’une offre d’achat par SMS est recevable ? Quelle validité a-t-elle ? Un vendeur est-il susceptible de se rétracter plus facilement suite à une offre faite par SMS que par courrier ou email ? Validité...

Bon de visite : quelle valeur juridique ?

Bon de visite : quel engagement ? Quelle valeur juridique ?

Lors d’une visite d’un bien immobilier mis en vente par une agence immobilière, il est d’usage que l’agent vous fasse signer d’abord ce qu’on appelle un « bon de visite ». Le bon de visite constitue une preuve de visite d’un bien pour un agent immobilier. Mais vous êtes-vous déjà interrogé sur...