Acquisition / Achat

Conditions Suspensives

Conditions Suspensives : explications et exemples

Acheteur ou vendeur, nous sommes tous, tôt ou tard, confrontés aux conditions suspensives dans le cadre d’une vente immobilière. Une condition suspensive permet de faire dépendre un contrat (ici l’achat ou la vente d’un bien immobilier) de la réalisation d’une condition particulière. Cette réalisation doit être future et incertaine. Quand...

Compromis de vente entre particuliers

Compromis De Vente Entre Particuliers

Lorsque vous achetez un bien immobilier, peu de temps après avoir négocié le bien avec le vendeur, vous passez à l’étape de signature d’un avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Ce document a vocation à définir tous les détails de la vente. Ceci dans la perspective de...

Que faire si le vendeur refuse de signer l'acte authentique ?

Que faire si le vendeur refuse de signer l’acte authentique ?

Le plus souvent, la vente d’un bien immobilier est ponctuée par 3 étapes. A chacune d’elle, un document est signé par le vendeur et l’acquéreur. L’offre d’achat constitue la première étape. La seconde est la promesse de vente (synallagmatique = compromis de vente ou unilatérale = promesse de vente). Enfin,...

faut-il forcément vendre avant d'acheter ?

Vaut-il Mieux Vendre Avant d’Acheter ?

Lorsqu’on achète un nouveau bien immobilier, il est parfois nécessaire de vendre avant d’acheter. Ceci dans le but de disposer de l’argent nécessaire à cette nouvelle acquisition. Bien sûr, vendre son bien avant d’acheter est l’idéal. Or, dans la pratique, vendre avant d’acheter n’est pas toujours possible. Faire en sorte...

Achat immobilier : quel notaire rédige l'acte de vente ?

Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ?

Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...

Combien payer lors d'un compromis de vente ?

Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape, la vente n’est pas encore définitive. Pour autant, il est généralement demandé à l’acquéreur d’avancer un certain nombre de frais. Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ? A...

Avenant au compromis de vente : mode d'emploi

Avenant au compromis de vente : comment ça marche ?

Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...

5 astuces pour payer moins de frais de notaire

5 astuces pour payer moins de frais de notaire !

Une acquisition immobilière est généralement une opération financière importante. Il n’est pas rare que certains y investissent tout ou partie de leurs économies. Au vu des montants engagés dans ces opérations, il est toujours bienvenu de pouvoir réaliser quelques économies. Voyons ci-dessous 5 astuces (tout à fait légales) qui peuvent...