Droit de préemption par la mairie
Il existe plusieurs droits de préemption. Nous allons traiter ici du plus courant. C’est à dire du droit de préemption...
Acquisition / Achat
Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?
Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça...
Procuration : comment se faire représenter chez le notaire ?
Vous prévoyez d’être absent à la date de signature de l’acte de vente définitif ? Un évènement important vous empêchera...
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
En règle générale, le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente est de 3 mois. Durant cette période,...
Frais d’agence : honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?
On lit souvent sur les annonces immobilières “Honoraires à la charge du vendeur” ou “Honoraires à la charge de l’acquéreur”....
Comment Annuler une Offre d’Achat ?
Un acquéreur ayant fait une offre d’achat immobilier peut-il se rétracter et décider unilatéralement de l’annuler ? Dans la pratique,...
Les servitudes en immobilier
Les avant-contrats et les actes de vente définitif mentionnent systématiquement les servitudes dans une transaction immobilière. Pourquoi est-ce important ?...
“Etat daté” et “pré-état-daté” en immobilier
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans une copropriété, l’acquéreur doit être informé des charges qu’il devra bientôt assumer. Ces...
Comment payer moins de frais de notaire grâce aux frais d’agence ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France, le passage chez le notaire est une étape incontournable. C’est chez le...
Différences entre séquestre, indemnité d’immobilisation, clause pénale…
Avant de conclure la vente définitive d’un bien immobilier par la signature de l’acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement...
