Modèle offre d’achat

Comme on l’a vu dans l’article “Faire une offre d’achat“, une offre d’achat doit comporter un certain nombre d’éléments précis d’information. Une offre, si elle est acceptée par le vendeur, est engageante. Par conséquent, il faut absolument soigner sa rédaction. Si vous n’avez pas déjà lu l’article “Faire une offre d’achat“, je vous invite à le lire avant de poursuivre.

L’exemple d’offre d’achat ci-dessous constitue un exemple. Elle peut vous servir de base ou de trame pour rédiger la votre. Il sera sans aucun doute nécessaire que vous l’adaptiez à votre propre situation.

Exemple

DUPONT Jean Robert
44 rue Luc Thilliez
06400 Cannes

VENDEUR Eric
12 rue des Acacias
14800 Deauville

Objet : offre d’achat sous condition suspensive

Suite à la visite réalisée le 15 septembre 2019 par votre intermédiaire d’un appartement type T2, situé au 1er étage de la résidence Bonaparte (bâtiment situé en fond de cour), située 22 rue des Ursulines à Deauville, composé de 1 chambre, d’une salle de douche, d’un WC et d’un salon d’une superficie totale de 73m2,

Je, soussigné, M. Jean DUPONT habitant au 44 rue Luc Thilliez, 06400 Cannes) vous fais l’offre d’achat au prix de 350 000 euros FAI,

Si mon offre est acceptée par le propriétaire, la transaction aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.

Cette offre est faite sous les conditions suspensives suivantes :

  • d’obtention de prêt(s),
  • d’absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu ;
  • de non interdiction à l’usage d’habitation par le règlement de copropriété, [NDLR : si vous achetez par exemple des locaux de bureaux ou à usage commercial pour le transformer en habitation]
  • de non interdiction à l’usage de location par le règlement de copropriété,

En l’absence d’acceptation de la présente offre dans les 5 jours, celle-ci sera réputée caduque. De même, si la proposition n’a pas fait l’objet d’un compromis de vente dans un délai de 40 jours suivant la signature de l’offre d’achat, celle-ci sera réputée caduque.

La signature de l’acte authentique sera prévue au plus tard le 15 Février 2020.

L’acceptation du vendeur pourra être formulée par email ou par courrier au domicile du proposant.

Ce bien sera le jour de la signature de l’acte de vente, libre de tous privilèges et hypothèques quelconques.

Fait à Paris, le 17 Septembre 2019,

Nom Prénom
Signature


Variantes

Il est bien sûr possible d’ajouter d’autres éléments à une offre d’achat. J’ai même envie de vous dire vous devriez afin d’être le plus précis possibles sur les conditions de votre offre. Vous trouverez plusieurs exemples ci-dessous.

  • des précisions sur le financement du bien. Cela peut être utile pour indiquer au vendeur que vous acheter comptant par exemple. En cas d’offres multiples sur son bien, il peut ainsi privilégier celle dont le financement lui paraît le moins risqué par exemple. D’ailleurs, à ce titre, je vous invite à lire l’article “Offre au prix, êtes-vous prioritaire ?” car vous pourriez être surpris.
  • vous pouvez aussi ne vouloir acheter qu’à la condition que certains travaux soient préalablement acceptés par la mairie. Auquel cas il faut ajouter une clause suspensive supplémentaire. Exemple : “sous réserve d’accord du permis de construire ou de la demande préalable pour la création de fenêtres de toit“.
  • Si vous n’avez pas encore eu le règlement de copropriété et que vous voulez faire de la colocation en bail individuel, vous pouvez également suspendre votre achat au fait que le règlement l’y autorise. “Sous réserve de non interdiction, par le règlement de copropriété, de location de chambres meublées à des personnes distinctes“.

Pour approfondir

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